Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
2° Remplacer le mot :
contribue
par le mot :
contribuent
II. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Un décret précise les modalités selon lesquelles les associations de supporters sont régulièrement consultées dans ce cadre. »
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Remplace la participation directe des supporters aux instances dirigeantes par une simple consultation régulière des associations de supporters.
Intention : Affaiblir le poids institutionnel des supporters dans la gouvernance du sport professionnel en substituant une participation formelle à une simple obligation de consultation périodique, sous le prétexte d'insuffisante représentativité.
L'amendement substitue au dispositif initial de participation avec voix consultative un mécanisme moins contraignant : une obligation de consultation régulière des associations de supporters plutôt qu'une présence institutionnalisée dans les instances de gouvernance. Cette inflexion reflète une préoccupation sur la représentativité du mouvement supportériste, jugé insuffisamment structuré dans plusieurs disciplines. Le rejet de la participation directe au profit d'un dialogue consultatif maintient l'implication des supporters tout en préservant l'autonomie décisionnelle des instances dirigeantes du sport professionnel. C'est une atténuation de la portée démocratique initiale de la loi : les supporters sont entendus, mais non intégrés aux leviers de pouvoir.
Objet
La proposition de loi institue une participation des supporters aux instances dirigeantes du sport professionnelle avec voix consultative.
Un dialogue avec les supporters existe au niveau national, dans le cadre de l'Instance nationale du supportérisme (INS). Un tel dialogue est également organisé au niveau de chaque club, grâce aux référents supporters. Tel est le cadre mis en place par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
La représentation des supporters soulève toutefois des questions de représentativité, notamment dans des disciplines où le supportérisme est peu structuré. Si l'objectif poursuivi par la proposition de loi est légitime, le mouvement supportériste paraît, à ce jour, insuffisamment organisé pour permettre la mise en œuvre d'un dispositif pertinent de participation aux instances dirigeantes du sport professionnel.
Avec cet amendement, il s'agit néanmoins d'organiser une consultation des associations de supporters, dans le cadre d'un dialogue régulier, afin de renforcer leur implication dans la gestion de la discipline.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.