Amendement n° 3
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Procéder à un ajustement rédactionnel du texte sans modification de fond.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 20/07/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.La parole est à M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 3, 1, 4 et 2.
Ils sont tous rédactionnels.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
(Les amendements nos 3, 1, 4 et 2, modifiant respectivement les articles 2 bis, 7, 9 A et 10 quater, sont successivement adoptés.)