Amendement n° 2

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.La parole est à M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 3, 1, 4 et 2.

Nous devons mieux soigner dans notre pays. C’est une évidence et ce n’est pas l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui. La question que nous ne posons jamais, mais que ce texte pose enfin, est d’un tout autre ordre : pouvons-nous éviter de soigner ? Autrement dit, pouvons-nous éviter aux Français de tomber malade ? Nous avons bâti un système de soins qui répare admirablement mais qui arrive toujours après l’infarctus, après l’AVC, après l’hospitalisation. Ce texte fait le pari d’arriver avant et d’éviter ces drames.Les chiffres devraient nous obséder : toutes les deux minutes, un infarctus ou un AVC survient ; chaque année, ces maladies provoquent 140 000 décès, soit plus d’un décès sur cinq, et 1,2 million d’hospitalisations. Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé.Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables. En effet, ces maladies ne surgissent pas du néant ; elles s’annoncent, longtemps à l’avance, en silence : 31 % des adultes sont hypertendus, 23 % ont trop de cholestérol, 7 % sont diabétiques. La moitié des personnes hypertendues ignorent qu’elles le sont, c’est également le cas d’un diabétique sur cinq. Or ce sont les plus modestes qui paient le plus lourd tribut : on dénombre dans les communes défavorisées 30 % d’hospitalisations supplémentaires.Tout cela, nous le savons. Il est donc temps d’agir. Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.Ce n’est pas une fatalité, c’est un non-choix, répété budget après budget. Dans un article publié l’an dernier dans le New England Journal of Medicine, le professeur Ferrières a démontré que la maîtrise des grands facteurs de risque permettrait de gagner jusqu’à quatorze années et demie d’espérance de vie. Qui plus est, un dépistage organisé éviterait jusqu’à 1,2 milliard d’euros de dépenses par an. La prévention est non pas une charge, mais un investissement. Elle est le seul levier durable de soutenabilité de notre protection sociale. Voilà pourquoi ce texte compte.L’article 1er dote enfin la France d’une stratégie nationale pluriannuelle, le plan Cœur, comme il existe un plan Cancer. Il transforme les rendez-vous de prévention aux âges clés en véritables bilans cardio-neuro-vasculaires et y intègre le risque propre aux femmes, trop longtemps évalué à l’aune du risque masculin. Il crée en outre un dépistage de l’hypercholestérolémie familiale – maladie génétique qui touche une personne sur 250 à la naissance – dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant. Dépister un enfant, c’est souvent dépister toute une famille. Ce dépistage peut permettre d’éviter des infarctus et des AVC juvéniles ; 30 000 enfants sont concernés en France.L’article 1er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)L’article 2 fait de l’entreprise un lieu de prévention, en y prévoyant des campagnes de dépistage, une sensibilisation annuelle et une visite de mi-carrière élargie au dépistage pour aller vers ceux qui ne consultent jamais.L’article 2 bis porte les mêmes efforts à l’école, où se façonnent les habitudes de vie – alimentation, sport, temps d’écran, sédentarité. Je rappelle que 20 % de nos enfants sont en surpoids.En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.Ce texte a été déposé l’avant-veille de Noël, vous l’avez adopté à l’unanimité le 8 avril, le Sénat l’a enrichi en juin, la commission mixte paritaire a rendu ses conclusions le 1er juillet. Sept mois, plus de quatre-vingts cosignataires issus de tous les bancs de l’hémicycle, pas une seule voix contre : ces quelques chiffres méritent d’être relevés, car on entend bien souvent que cette assemblée ne sait pas se mettre d’accord.Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard. Ce soir, nous pouvons faire en sorte qu’ils arrivent plus tôt. Ce n’est qu’une première étape : il faudra une loi de programmation de la prévention, car un budget annuel ne financera jamais un investissement dont le retour se mesure sur dix ans. Ici et aujourd’hui, la France se dote enfin d’une véritable stratégie de prévention. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Nous examinons les conclusions d’une commission mixte paritaire dont le travail a permis d’aboutir à un accord sur la proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder, texte unanimement considéré comme utile, équilibré et, surtout, attendu.Si le texte est attendu, c’est parce que notre système de santé se concentre encore trop souvent sur le traitement des conséquences plutôt que sur la prévention des causes. Comme cela a été rappelé, les maladies cardio-neuro-vasculaires entraînent chaque année près de 140 000 décès, plus de 1,2 million d’hospitalisations et un coût estimé à 20 milliards d’euros pour notre système de santé. Elles constituent d’ailleurs la première cause de mortalité chez les femmes.Face à cette réalité, la prévention ne peut plus être considérée comme une amélioration de notre politique de santé ; elle est la condition de soutenabilité de notre modèle social, auquel nous sommes toutes et tous attachés. Notre pays consacre chaque année des moyens considérables au soin, avec un certain succès. C’est bien entendu légitime, et il faut le préserver. En revanche, nous continuons à investir trop peu dans ce qui permet d’éviter la maladie.C’est pourquoi le groupe Les Démocrates soutient pleinement les avancées du texte en matière de prévention. Je pense d’abord à la création d’une véritable stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, associant les organismes de recherche, les professionnels de santé, les usagers et les acteurs de terrain. Il s’agit d’une évolution majeure : la prévention a besoin d’un pilotage durable et lisible.Je salue également le renforcement des rendez-vous de prévention, qui intégreront désormais un repérage plus systématique des facteurs de risque, une attention particulière étant prêtée aux spécificités du risque cardiovasculaire chez les femmes.Enfin, le dépistage précoce de l’hypercholestérolémie familiale chez les enfants de 6 ans constitue une démarche concrète qui produira des effets bénéfiques à long terme sur le bien-être de la population. Ces mesures vont toutes dans le même sens : il s’agit d’aller vers les Français plutôt que d’attendre qu’ils viennent à nous.Toutes ces initiatives s’inscrivent dans la droite ligne du travail mené depuis de nombreuses années au sein du groupe Les Démocrates, en particulier par nos collègues Cyrille Isaac-Sibille et Jean-Carles Grelier, animés par la conviction que la prévention doit devenir le pilier mais également la porte d’entrée de notre système de santé. Le premier ministre a ainsi confié à Cyrille Isaac-Sibille une mission gouvernementale sur la prévention primaire. Les objectifs en sont clairs : mieux structurer notre politique de prévention, mieux coordonner les acteurs, mieux utiliser les données de santé, définir des indicateurs permettant d’évaluer enfin nos politiques publiques.En effet, la prévention souffre d’un paradoxe : tout le monde la soutient en théorie, mais elle peine encore à trouver sa traduction concrète dans l’organisation de notre système de santé et dans les arbitrages budgétaires. Or prévenir, c’est non seulement améliorer la santé de nos concitoyens, mais aussi préserver notre système de santé.Ayant travaillé en cardiologie à l’hôpital, je peux confirmer les propos de notre collègue Yannick Neuder : les patients arrivaient bien trop tard. De plus, ils ne connaissaient pas les mesures hygiéno-diététiques et n’avaient pas conscience de la nécessité de pratiquer une activité physique régulière. Chaque accident vasculaire évité, chaque infarctus prévenu, chaque maladie chronique détectée plus tôt représente une souffrance en moins pour les patients, mais également des hospitalisations évitées, des incapacités réduites et des dépenses publiques mieux maîtrisées.La prévention n’est pas une dépense supplémentaire, c’est un investissement – un investissement dans la santé, dans la qualité de vie, dans l’égalité devant la maladie, mais aussi dans la soutenabilité de notre système de protection sociale. C’est précisément cette vision que promeut la proposition de loi ; le groupe Les Démocrates la soutiendra résolument. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Toutes les deux minutes, en France, quelqu’un est victime d’un infarctus ou d’un AVC. Responsables de plus de 140 000 décès et de plus de 1,2 million d’hospitalisations par an, les maladies cardio-neuro-vasculaires demeurent la deuxième cause de mortalité, et les AVC, la première cause de handicap physique acquis chez l’adulte. Ces pathologies touchent les femmes presque autant que les hommes ; on l’oublie trop souvent, tant elles restent perçues comme des maladies d’homme. Je tiens à saluer l’action du docteur Claire Mounier-Vehier : grâce à la fondation Agir pour le cœur des femmes et à son bus, elle a mis en lumière que les maladies cardiovasculaires étaient la première cause de mortalité chez les femmes.Le paradoxe, c’est que nous savons faire. Maîtriser les facteurs de risque tels que la tension, le diabète, le cholestérol, le tabac, permet de faire gagner jusqu’à quatorze années d’espérance de vie en bonne santé. Quatorze années : peu de politiques publiques peuvent revendiquer une telle efficacité potentielle. Pourtant, la France consacre 186 euros par habitant et par an aux soins préventifs, quand l’Allemagne en dépense plus de 450. La Cour des comptes l’a écrit sans détour : notre prévention est insuffisante et mal ciblée, à commencer par le dépistage de l’hypertension artérielle, que près d’une personne atteinte sur deux ignore.C’est ce retard que la proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder vise à combler. Je salue son engagement de longue date dans ce domaine et la qualité du travail accompli avec le Sénat, dont témoigne l’accord trouvé en commission mixte paritaire.Le texte agit de trois manières. D’abord, il dote la France d’une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, confiée à l’État. Cette stratégie visera à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic et de prise en charge. En effet, l’incidence de ces maladies est 30 % plus élevée dans les communes défavorisées.Ensuite, le texte fait entrer le dépistage dans la vie quotidienne. Lors des rendez-vous de prévention, le dépistage de ces maladies et de leurs facteurs de risque sera désormais proposé à chaque assuré. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la tension artérielle, et cet acte sera pris en charge par l’assurance maladie. Ce geste ne prend que quelques minutes ; pourtant, plus de 6 millions de Français souffrent d’hypertension sans le savoir. Dès 6 ans, un rendez-vous de dépistage permettra de repérer l’hypercholestérolémie familiale, maladie génétique qui touche une personne sur 250 et qui, détectée tôt, se traite. Chaque année, dès l’école élémentaire, nos enfants doivent être sensibilisés à ces enjeux.Enfin, le texte mobilise le monde du travail, où nous passons l’essentiel de notre vie d’adulte. Les services de santé au travail mèneront chaque année des actions de sensibilisation et un dépistage sera proposé à chaque travailleur lors de la visite médicale de mi-carrière, c’est-à-dire précisément à l’âge où ces risques s’installent en silence.Sur tous ces points, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord équilibré. Elle a conservé la stratégie nationale ; elle a simplifié et affermi les dispositifs de dépistage ; elle a rétabli le rapport d’évaluation qui permettra, dans trois ans, de mesurer ce que ces actions auront apporté, en soins évités comme en vies préservées.Nous le disons à propos de nombreuses politiques publiques, mais c’est particulièrement vrai pour la prévention : ce n’est pas une dépense, c’est un investissement. Les maladies visées coûtent chaque année plus de 20 milliards d’euros à la collectivité. Le renforcement de la prévention pourrait en épargner jusqu’à 1,2 milliard. Toutefois, ces chiffres ne disent pas l’essentiel : le gain d’années de vie ou encore la préservation de l’autonomie. Je rappelle que 800 000 de nos concitoyens vivent avec les séquelles d’un AVC.En première lecture, cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par notre assemblée. Le groupe Horizons & indépendants votera avec la même conviction les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l’apport du Sénat qui a instauré la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Nous saluons également le maintien par la CMP de la disposition, issue de notre amendement, permettant aux professionnels de santé de proposer à leurs patients des outils de repérage précoce, validés scientifiquement, et de les diffuser par voie numérique, notamment via l’espace numérique de santé. Elle est le fruit d’une recommandation du rapport de Salvatore Castiglione et de Stéphane Viry pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2.Nous regrettons toutefois que la CMP n’ait pas conservé l’alimentation parmi les facteurs de risque de ces maladies. Cette suppression est d’autant plus regrettable que, de fait, les habitudes alimentaires constituent un déterminant majeur de ces pathologies.Nous nous félicitons que le texte prévoie qu’à l’occasion de la visite médicale de mi-carrière, les salariés soient sensibilisés aux principaux enjeux de santé publique, et qu’un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires leur soit proposé à cette occasion.Enfin, nous nous réjouissons que l’article 2 bis intègre des actions de sensibilisation à ces maladies et à leurs facteurs de risque dès l’école primaire, afin d’ancrer le plus tôt possible les bons réflexes en matière de prévention.En définitive, notre groupe considère que la proposition de loi apporte une réponse utile et attendue à un enjeu sanitaire majeur. Les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 Français chaque année ; toutes les deux minutes, un AVC ou un infarctus survient dans notre pays. Chaque infarctus qui touche un de nos concitoyens est un drame pour les familles et les proches concernés, d’autant que les personnes qui en sont victimes entrent souvent dans la dépendance. Pourtant, l’accident aurait très souvent pu être évité. Face à cette réalité, il est impératif de renforcer la prévention.Deux rapports publiés à quelques mois d’écart le confirment. En octobre 2025, la Cour des comptes a rappelé avec sévérité que notre politique de prévention cardio-neuro-vasculaire est insuffisamment ciblée, que les résultats stagnent et que les inégalités sociales et territoriales face à ces pathologies persistent, voire se creusent. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) vient de l’affirmer à son tour : dans son rapport « Charges et produits pour 2027 », elle propose d’ériger la prévention en grande cause décennale et place la prévention des facteurs de risque cardiovasculaire parmi ses priorités, aux côtés du dépistage généralisé de l’hypertension artérielle.Sans action correctrice, la Cnam projette un déficit de la branche maladie de 41 milliards d’euros à l’horizon 2030. C’est dire si le sujet dépasse la seule question sanitaire : il y va de la soutenabilité de notre système de santé.Certes, cette proposition de loi a un coût, mais l’inaction est bien plus onéreuse. Investir aujourd’hui dans la sensibilisation, c’est alléger demain le poids des affections de longue durée (ALD), des hospitalisations évitables, des séquelles irréversibles. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera en faveur de cette proposition de loi.J’ajoute enfin que le rapport « Charges et produits » que j’ai cité consacre un chapitre au renforcement des moyens de prévention et de santé publique dans les outre-mer, notamment pour lutter contre la drépanocytose. Notre groupe y répond avec une proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire, déposée en décembre 2025 par Olivier Serva. Il est temps de l’inscrire à l’ordre du jour. (Mme Maud Petit applaudit.)Dans un contexte où les débats budgétaires tendent à réduire la prévention à une variable d’ajustement, le Parlement doit envoyer un signal inverse. La prévention n’est pas une dépense comme les autres : c’est un investissement pour la vie, pour l’autonomie et pour la soutenabilité de notre modèle social. (Mme Maud Petit applaudit.)

Nous concluons le parcours législatif de cette proposition de loi qui traite d’un enjeu majeur de santé publique, la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui représentent la deuxième cause de mortalité dans notre pays.Les chiffres liés à ces maladies – près de 1,2 million d’hospitalisations et environ 140 000 décès pour l’année 2022 – illustrent la nécessité pour les pouvoirs publics d’agir, en prévenant, bien sûr, monsieur le rapporteur, mais aussi en garantissant un accès à un système de soins de proximité et de qualité.Les facteurs de risques liés à ces maladies sont multiples et divers, mais il ne faut pas occulter la corrélation très forte qui existe entre ces derniers et les inégalités d’accès aux soins, d’accès à l’information et donc à la prévention, ou encore les inégalités de pouvoir d’achat, lequel a une incidence sur la capacité à bénéficier d’une alimentation de qualité. Comme l’a révélé Santé publique France, l’incidence de ces maladies est malheureusement bien plus élevée auprès des populations socialement défavorisées : leur incidence est 30 % plus forte dans des communes dites défavorisées – ce chiffre atteint même 60 % pour certaines pathologies.Je salue donc la prise en compte particulièrement large de l’ensemble des facteurs de risques au sein de l’article 1er, mais également la volonté de lutter contre les « inégalités sociales et territoriales » dans le cadre de la stratégie nationale pluriannuelle.Dans le même sens, à l’article 2, je me réjouis de la préservation de l’amendement de notre collègue Califer, que je salue pour l’ensemble de son travail sur ce texte, pour que les dangers de la sédentarité – véritable bombe à retardement sanitaire – soient pris en compte dans les actions annuelles de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et dans les visites médicales de mi-carrière.En France, 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans sont en surpoids ou obèses, ce qui constitue l’un des principaux terrains de développement des maladies cardio-neuro-vasculaires. Sensibiliser à la sédentarité doit donc, à l’école comme au travail, être au cœur de l’ensemble des politiques de prévention.Plus globalement, le groupe des députés Socialistes et apparentés appelle à un véritable choc de prévention. À l’automne dernier, la Cour des comptes dressait un constat particulièrement sévère sur la prévention et la prise en charge des maladies cardio-neuro-vasculaires, et en particulier des AVC. Elle soulignait notamment le fait que la prévention était terriblement insuffisante et trop peu ciblée, en particulier en matière de dépistage et de contrôle de l’hypertension artérielle.Il est malheureusement évident que la France ne dispose pas d’une véritable politique de prévention primaire, notamment sur les facteurs de risques et l’amélioration de nos comportements quotidiens. À titre d’exemple, en 2022, les dépenses de soins préventifs par habitant s’élevaient à 457 euros en Allemagne, contre seulement 186 euros en France.La proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder est bienvenue, car elle permettra indéniablement de renforcer les politiques préventives, notamment par un meilleur ciblage des rendez-vous de prévention, mais aussi par un dépistage précoce dès la sixième année pour les enfants ou encore par un renforcement des visites médicales de mi-carrière.Toutefois, nous ne pouvons que regretter que l’ambition collective n’ait pas été plus forte autour de ce texte, pour que celui-ci puisse incarner un véritable tournant dans la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.Le recul sur la rédaction finale de l’article 2, qui prévoyait initialement une obligation d’organisation par les employeurs d’une action de prévention relative aux maladies cardio-neuro-vasculaires et à leurs facteurs de risques, est particulièrement éclairante. Certes, nous pouvions nous inquiéter de la potentielle non-application d’une telle mesure étant donné l’insuffisance des effectifs de l’inspection du travail et de la médecine du travail, mais rendre facultatif ce volet important de la proposition de loi ne va pas dans le bon sens.Surtout, nous serons bien entendu vigilants et exigeants, madame la ministre, pour que les bonnes intentions qui président à cette proposition de loi soient accompagnées par des moyens suffisants pour les hôpitaux et pour l’ensemble des structures liées à la prévention dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.Vous l’aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra les conclusions de la commission mixte paritaire, qui n’aura proposé que des ajustements à la marge de ce texte, dans la lignée de notre soutien à la proposition de loi lors de la première lecture. Nous espérons que cette proposition de loi permettra d’améliorer réellement la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, et que nous pourrons d’ici quelques années en saluer le bilan positif lors d’une évaluation qu’il faudra réaliser en temps utile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)

Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail. Au gouvernement comme dans cet hémicycle, il a permis des avancées concrètes pour nos concitoyens, comme il le fait encore avec cette proposition de loi.Le point de départ de cette proposition de loi est simple : notre système de santé dépense beaucoup pour soigner, mais encore trop peu pour prévenir. La France est le troisième pays de l’OCDE pour ses dépenses de santé, mais elle ne consacre que 2,3 % de ces dépenses à la prévention, contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE, et 6 à 7 % au Canada et au Royaume-Uni.Cependant, l’hypertension concerne près d’un adulte sur trois, l’hypercholestérolémie touche près d’un quart de la population, et un grand nombre de personnes concernées par ces troubles ignorent en être atteintes.Nous avons un problème de méthode : nous attendons trop souvent que la maladie apparaisse pour intervenir. Pourtant, dans le domaine cardio-neuro-vasculaire, nous connaissons les principaux facteurs de risque, nous savons les dépister et nous savons agir.La question est donc simple : pourquoi attendons-nous encore ? C’est précisément ce que ce texte veut changer : il faut prévenir plutôt que guérir. Les rendez-vous de prévention doivent devenir de vrais moments de dépistage. La commission mixte paritaire a confirmé ce principe et écarté la condition qui aurait subordonné ces dépistages à une recommandation préalable de la Haute Autorité de santé. Sans contester le rôle de la HAS, nous ne pouvons pas attendre, pour mener une politique de prévention, de lever un verrou procédural avant d’adopter chaque mesure. Quand un facteur de risque est connu et mesurable et qu’une prise en charge précoce permet de réduire le risque d’accident, il faut dépister.C’est aussi le choix qui a été fait pour les enfants. Dans l’année suivant leur 6e anniversaire, un rendez-vous de dépistage permettra notamment de rechercher une hypercholestérolémie familiale. Cette maladie génétique touche environ une personne sur 250. Elle concerne près de 300 000 personnes en France et reste très largement sous-diagnostiquée. Détecter une maladie à 6 ans évite de la découvrir après un infarctus à 40 ans.Le texte améliore également la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire propre aux femmes. L’infarctus chez la femme est encore trop souvent diagnostiqué tardivement. Les symptômes peuvent être différents et sous-estimés.L’entreprise est un milieu à ne pas délaisser. Les Français ne vont pas tous régulièrement chez le médecin ; en revanche, ils vont travailler. Le lieu de travail est donc un lieu où l’on peut toucher des personnes parfois éloignées du système de santé. La commission mixte paritaire a rétabli la possibilité de mener, dans le cadre de la santé au travail, des campagnes de dépistage, notamment des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cette mesure concrète illustre le fait que pour prévenir, il faut aller vers les personnes.La proposition de loi s’appuie également davantage sur les professionnels qui sont déjà au contact des Français. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, dans une démarche de prévention. Cette disposition relève du bon sens. Certaines personnes découvriront, grâce à cet examen conduit par un professionnel de santé, une hypertension qu’elles ignoraient, or cette découverte peut leur éviter un AVC ou un infarctus. Prévenir n’implique pas nécessairement de créer un nouveau dispositif ; il suffit parfois de mieux utiliser les professionnels et les lieux qui existent déjà.La CMP a également conservé un apport important du Sénat : l’instauration d’une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Les organismes de recherche seront associés à cette stratégie, qui devra prendre en considération la réduction des inégalités sociales et territoriales.La commission mixte paritaire a donc permis de préserver l’essentiel et de trouver un équilibre. Les rendez-vous de dépistage sont maintenus. Le dépistage des enfants à 6 ans est maintenu. Les campagnes de prévention en entreprise sont rétablies. Les professionnels de santé de proximité sont davantage mobilisés. Une stratégie nationale pluriannuelle donnera un cadre durable à cette politique.Avec ce texte, nous faisons un choix clair : ne plus attendre l’infarctus, l’AVC ou la complication pour découvrir les facteurs de risque. Éviter, chaque fois que possible, l’accident et la maladie. C’est là une politique de santé plus efficace. Il faudra évidemment poursuivre nos efforts dans quelques mois, au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’y serai bien entendu attentif comme rapporteur général de la commission des affaires sociales. La prévention est aussi un enjeu budgétaire, car elle est importante pour assurer la soutenabilité de nos finances sociales.En attendant le PLFSS, nous pouvons nous féliciter du pas important que nous accomplissons aujourd’hui. Je renouvelle mes remerciements au rapporteur Yannick Neuder. Le groupe Droite républicaine votera en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

Je veux d’abord remercier Yannick Neuder pour son engagement sur ce texte, ainsi que mon collègue Jean-François Rousset, très impliqué dans les politiques de prévention de la santé. C’est un texte transpartisan, soutenu par plus de quatre-vingts députés de tous bords : peu de textes suscitent une telle unanimité, et cela devrait suffire à nous alerter sur l’ampleur du problème qu’il entend traiter.Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont à l’origine de 140 000 décès par an en France, 1,2 million d’hospitalisations et 120 000 accidents vasculaires cérébraux, constituant ainsi la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Le coût pour l’assurance maladie avoisine 20 milliards d’euros par an. Et pourtant, le dépistage et le suivi des principaux facteurs de risques tels que l’hypertension, le diabète ou encore le cholestérol restent largement insuffisants.C’est tout le sens de ce texte : élaborer une véritable stratégie nationale sur le modèle de notre stratégie décennale contre le cancer. Élargir la prise de la pression artérielle à de nouveaux professionnels de santé pour multiplier les occasions de détecter un risque avant qu’il ne devienne un drame ou bien encore intégrer, dès l’école, une sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires sont autant de pistes qu’il conviendrait d’explorer.S’agissant plus spécifiquement du monde du travail, le texte initial imposait aux entreprises une obligation rigide, déconnectée de leurs réalités. Le rapporteur et moi-même avons préféré une autre voie, adoptée à l’unanimité en commission, celle de la médecine du travail, mieux armée, mieux mobilisée, en particulier lors de la visite de mi-carrière. Le Sénat a quant à lui complété ce dispositif en y associant les mutuelles et les institutions de prévoyance.Enfin, parce qu’une loi de prévention ne vaut que si l’on en mesure les effets, les députés ont obtenu qu’un rapport d’évaluation, incluant une analyse médico-économique, soit remis au Parlement sous trois ans. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte dont il partage la logique de prévention en santé publique qu’il est indispensable de renforcer dans notre pays pour le bien-être de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

Nous arrivons au terme du parcours de ce texte, un texte que nous avons travaillé, amendé, combattu parfois, un texte qui demeure très en dessous de l’enjeu : 140 000 morts par an, 1,2 million d’hospitalisations, plus d’un décès sur cinq dans ce pays, deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, tandis que l’AVC est la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Voilà la réalité qui se cache derrière les termes « cardio-neuro-vasculaire ».Commençons par ce qui est vrai : il y a des avancées. L’article 1er intègre la sensibilisation aux facteurs de risque et un dépistage lors des rendez-vous de prévention. Il prend en compte les déterminants propres aux femmes et crée un rendez-vous de dépistage précoce dès 6 ans, notamment pour détecter la présence de cholestérol héréditaire. D’autre part, la CMP a maintenu l’inscription dans la loi d’une stratégie nationale pluriannuelle visant à réduire les inégalités sociales et territoriales.Ces avancées sauveront des vies, mais soyons clairs : elles ne sont pas les nôtres, car les nôtres, vous les avez rejetées une à une. Premièrement, vous refusez de nommer les causes. Nous avions déposé un amendement qui visait à inscrire dans la loi les facteurs de risque environnementaux et psychosociaux, qu’il s’agisse des conditions de travail, du stress chronique, des troubles du sommeil, de l’exposition au bruit ou de la pollution de l’air. Rejeté. Résultat : le texte ne parle que de tabac, d’alcool, de sédentarité, d’obésité, de diabète et de cholestérol. Toujours l’individu, jamais le système. Vous culpabilisez celui qui mange mal. Vous ne cherchez jamais à comprendre les causes. (M. Antoine Léaument applaudit.) Pourtant, les chiffres sont implacables : la mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières. Le cœur des Français et des Françaises est définitivement une question de classe sociale.Deuxièmement, vous refusez de lever les obstacles financiers. Nous demandions un rapport sur le remboursement intégral des substituts nicotiniques, car l’assurance maladie n’en rembourse que 65 %, ce qui en laisse 35 % à la charge du patient. Un mur précisément pour les plus précaires, précisément pour ceux qui fument le plus. Le coût social du tabac : 159 milliards d’euros. Le remboursement intégral des substituts nicotiniques en coûterait une fraction infime. Rejeté. Et dans ce texte, rien sur le reste à charge, rien sur les dépassements d’honoraires, rien sur les déserts médicaux.Troisièmement, vous exonérez les employeurs. Nous proposions que les services de prévention et de santé au travail organisent une campagne annuelle de dépistage et de sensibilisation. Rejeté. Ces actions auraient dû se dérouler sur le temps de travail, comme cela existe déjà pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Rejeté. Posons-nous la question : que restera-t-il ? Des actions le soir, le week-end, sur la pause-déjeuner ? Personne ne viendra. Du théâtre bureaucratique pour cocher une case.Pourtant, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail l’ont chiffré : en 2016, 745 000 personnes sont mortes d’un AVC ou d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins cinquante-cinq heures par semaine. Pas moins de 31 % des salariés français sont en burn-out, soit un sur trois.Ce sont 3,5 % des infarctus du myocarde qui sont induits par le stress professionnel et provoquent près de 4 000 morts par an. Alors que 49,4 % des employeurs ne déploient aucune mesure de prévention, aucune sanction n’est prévue dans ce texte.Nous demandions un rapport sur le lien entre burn-out et maladies cardiovasculaires, pour appliquer un principe simple : tu épuises tes salariés, tu payes. Rejeté.Quatrièmement, et c’est le plus grave : l’article 2 quater demeure, alors qu’il prévoit d’évaluer les économies générées par la prévention et par la baisse des indemnités journalières et même « la hausse du produit intérieur brut imputable à l’amélioration de la productivité ». Nous avions demandé sa suppression. Rejeté.Disons les choses clairement : ce que vous recherchez ici, ce n’est pas que les gens vivent mieux, mais qu’ils rapportent. Or le corps des travailleuses et des travailleurs n’est pas une machine dont on évalue la performance.Au vu du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale et du parcours pré-ALD qu’il crée, on se doute de ce qui nous attend : on invoquera la prévention pour justifier de rogner sur l’hôpital et sur les droits des malades. La prévention devient alors un écran de fumée.Collègues, ce texte crée des obligations nouvelles sans 1 euro pour les financer. Quand la France dépense 186 euros par habitant pour la prévention, l’Allemagne y consacre 457. Quant aux territoires d’outre-mer, les seules mentions sont des coordinations juridiques pour Wallis-et-Futuna. Pas une ligne sur les inégalités ultramarines, alors que la mortalité par cardiopathie ischémique atteint 81 pour 100 000 à La Réunion, contre 59 en moyenne nationale.Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont des maladies politiques. Elles sont le produit du travail qui broie, de la pollution, du mal-logement, de l’industrie agroalimentaire, Et ce poison-là, vous ne cherchez pas à le réduire, vous vous acharnez à en répandre toujours plus, j’en veux pour preuve la loi Duplomb que vous allez voter ce soir. La santé n’est pas une marchandise.Nous voterons ce texte parce qu’il comporte quelques avancées, mais nous regrettons votre manque d’ambition. Avec mon groupe parlementaire La France insoumise, nous continuerons à exiger une politique de prévention ambitieuse, égalitaire, et financée à la hauteur de l’urgence. Une politique qui ose s’attaquer à la racine du problème, avec Jean-Luc Mélenchon en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après la loi « montagne 2 », le constat était sans appel. La montagne est en première ligne face au dérèglement climatique, au recul des services publics et aux fragilités démographiques et économiques. Trop souvent, nos règles nationales continuaient de s’appliquer sans prendre en compte la réalité de nos pentes, de nos vallées et de nos hameaux. C’est précisément le sens de cet acte III : adapter notre droit aux réalités de la montagne.Derrière chacun des articles du texte, il y a la vie quotidienne, il y a un maire qui apprend en juin la fermeture d’une classe qu’il aurait pu défendre s’il avait été informé à temps : désormais, les communes concernées seront consultées. Il y a une famille qui cherche un médecin, une pharmacie ou un service d’urgences : le texte inscrit ces besoins dans le projet régional de santé.Il y a l’agriculteur qui veut bâtir un atelier pour transformer ses produits, l’éleveur qui a besoin d’un abri, la commune qui veut faire vivre sa petite zone d’activité : le texte lève ces blocages, sans jamais renoncer à protéger nos paysages et notre biodiversité, qui constituent la richesse de nos territoires.Il y a enfin l’eau, le bois, les mobilités décarbonées, la solidarité entre l’amont et l’aval en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette loi n’est pas une abstraction : c’est du concret pour ceux qui vivent et travaillent en montagne.Mes chers collègues, je veux vous remercier très sincèrement pour le travail réalisé tout au long de l’examen de cette proposition de loi. Par vos contributions, vous l’avez consolidée, sécurisée et enrichie. On dit parfois que le travail parlementaire est lent, qu’il déçoit et qu’il n’aboutit pas : ce texte prouve le contraire. Deux chambres, des parlementaires de tous les groupes politiques, un même cap : répondre aux attentes des territoires de montagne.À l’Anem, nous n’avons qu’un seul parti : c’est celui de la montagne. Je tiens à saluer les anciens présidents de notre association qui siègent à l’Assemblée, et qui ont, par leur soutien, contribué à l’aboutissement de ce texte. Je remercie également mon exécutif, Xavier Roseren et Frédérique Espagnac, l’équipe des permanents et l’ensemble des élus qui ont travaillé sans relâche pendant plus d’un an à l’élaboration de ce texte.Je veux également adresser un remerciement particulier à notre administrateur de l’Assemblée, Théodore Bidgrain, pour son engagement et son aide précieuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Il y a quarante ans, Louis Besson ouvrait la voie. Il nous revient, aujourd’hui, de la prolonger. Je vous invite à voter contre la motion de rejet de la France insoumise,…

Pourtant, le texte n’impose pas que les marques de certification du bois de montagne intègrent une exigence de diversité et de sobriété réelles dans l’exploitation forestière pour préserver les fonctions écologiques des forêts, au-delà de leur seule valorisation économique. Quelle irresponsabilité au regard de l’actualité qui nous presse d’agir pour préserver nos espaces naturels ! (Mêmes mouvements.)L’article 5 s’attelle au développement de l’usage de la voiture électrique dans les zones de montagne en multipliant les bornes de recharge. Or, comme le rappelle l’Agence internationale de l’énergie (AEI), un véhicule électrique nécessite en moyenne 2,2 fois plus de métaux critiques qu’un véhicule thermique. Sa fabrication accroît la pression sur les gisements de ces ressources, principalement situés en dehors de nos frontières et dont nous ne contrôlons pas les conditions d’extraction. Une transition réellement énergétique et écologique impliquerait de réduire le nombre total de véhicules, leur taille et leur poids, tandis que le développement des infrastructures de recharge électrique devrait être conditionné à une transformation structurelle des politiques de transport. Or l’article susvisé s’inscrit exclusivement dans une logique d’adaptation de l’infrastructure à la voiture individuelle électrique, sans aborder la transformation structurelle des mobilités, qui passe par le développement prioritaire des transports publics de proximité, du ferroviaire et des solutions mutualisées indispensables au désenclavement durable et à la réduction effective des émissions. (Mêmes mouvements.)Enfin, cet encouragement à l’usage pratique de véhicules électriques ne s’accompagne d’aucune mesure de justice sociale destinée à généraliser leur acquisition, laquelle, en dehors de dispositifs limités comme le leasing social, n’est accessible qu’aux ménages des classes moyennes et aisées.Ces mesures, qui vont contre ce que le bon sens dicte dans un contexte de réchauffement climatique, sont enrobées dans des dispositifs visant à prendre en considération la spécificité des territoires de montagne, dispositifs qui servent surtout de paravents, dans la mesure où ils ne sont pas contraignants et butent sur la réalité des moyens alloués.Parmi ces mesures paravents, on trouve l’obligation de tenir compte des particularités des écoles de montagne – isolement, démographie, conditions d’accès et temps de transport – pour décider de l’ouverture ou de la fermeture de classes. Cette obligation repose sur une bonne intention, mais elle est irréalisable si on ne règle pas la question centrale des moyens alloués à l’éducation nationale, ce qui passe par une modification du projet de loi de finances (PLF). En l’absence de création de postes et de soutien de l’État au service public de l’éducation, cette mesure restera largement déclarative. Alors que La France insoumise dépose tous les ans des amendements au PLF pour obtenir des moyens supplémentaires pour l’éducation nationale, ce sont 4 032 postes, dont 2 229 dans le premier degré, qui ont été supprimés dans le budget 2026. Dès lors, comment donner force de loi à l’article visant à maintenir des classes en zone de montagne ?Parmi les autres mesures fantoches se trouve l’intégration d’un représentant des collectivités territoriales des zones de montagne au sein du conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS). La présence de ces collectivités est déjà assurée au sein de ces instances, qui comprennent notamment des représentants des régions, départements, communes et groupements. L’ajout d’un représentant issu des territoires de montagne ne modifiera ni l’équilibre global des pouvoirs au sein des ARS – qui resteront dominées par l’État et l’assurance maladie – ni les capacités concrètes d’action des territoires sur l’offre de soins.Le texte garantit un accès par voie terrestre, dans des délais raisonnables, à la médecine générale, aux urgences, à la réanimation et à une maternité pour les populations de montagne. Cependant, comme en matière scolaire, nous alertons sur l’insuffisance des moyens alloués au système de santé et sur le caractère partiel de ces mesures, qui ne répondront pas aux inégalités territoriales structurelles d’accès aux soins.Enfin, si la création d’une commission dédiée à la montagne au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut favoriser une meilleure prise en compte des spécificités de ces territoires dans les politiques intercommunales, il s’agit d’une instance supplémentaire à caractère consultatif, qui ne modifie ni les compétences des EPCI ni les moyens concrets dont disposent les collectivités pour agir. Par ailleurs, cet article ne fixe aucune orientation globale aux EPCI en matière d’objectifs environnementaux.Si l’exposé des motifs de cette loi part d’un constat juste – le réchauffement accéléré des territoires de montagne –, elle en tire des conclusions profondément problématiques et à contresens. Là où il faudrait s’attaquer aux causes du dérèglement climatique en prévoyant de sortir des énergies fossiles, de transformer le modèle agricole et d’engager une vraie sobriété, le centre et la droite choisissent au contraire de renforcer tous les facteurs d’accélération du dérèglement !Membre du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), Valérie Masson-Delmotte nous alerte sur le fait que chaque demi-degré compte : on le voit nettement en montagne, où les effets de la sécheresse sur les estives et les forêts – avec des incendies – sont bouleversants car très concrets. Le réchauffement climatique impacte les glaciers et, partant, les stocks naturels d’eau douce. Alors qu’en 2000, on comptait quarante-quatre glaciers pyrénéens, ils n’étaient plus que quinze en 2025, et les glaciologues annoncent la disparition totale de ces écosystèmes glaciaires en 2035, du fait des activités humaines.Si le réchauffement climatique bouscule notre manière de vivre en montagne, ce qui peut susciter l’inquiétude, voire l’anxiété, des habitantes et habitants des territoires montagnards, cette loi va à rebours de la protection que nous leur devons. Malgré des annonces en faveur des zones de montagne, le texte de loi ne prévoit ni moyens suffisants ni mesures contraignantes. On retrouve toujours les mêmes logiques consistant à favoriser le stockage de l’eau via des retenues collinaires plutôt que restaurer les sols et le cycle naturel de l’eau, à accélérer les infrastructures pour la voiture électrique plutôt que développer des transports publics accessibles et, enfin, à maintenir des logiques d’aménagement qui bétonnent toujours plus nos espaces vulnérables. Qui plus est, le texte assume une vision productiviste de la montagne : soutien à l’agriculture sans bifurcation agroécologique, promotion de la filière bois dans une logique d’exploitation, extension des usages touristiques et économiques, gestion de l’eau pensée comme une ressource à répartir entre intérêts concurrents.À l’image de tous les textes de loi que font passer la Macronie et ses alliés, la proposition de loi qui nous est soumise refuse toute transformation en profondeur, nie la réalité des limites planétaires et poursuit durablement l’accélération du dérèglement climatique. Voilà pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet, que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)