Amendement n° 1

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.La parole est à M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 3, 1, 4 et 2.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        441        Nombre de suffrages exprimés                360        Majorité absolue                        181                Pour l’adoption                359                Contre                1

Nous devons mieux soigner dans notre pays. C’est une évidence et ce n’est pas l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui. La question que nous ne posons jamais, mais que ce texte pose enfin, est d’un tout autre ordre : pouvons-nous éviter de soigner ? Autrement dit, pouvons-nous éviter aux Français de tomber malade ? Nous avons bâti un système de soins qui répare admirablement mais qui arrive toujours après l’infarctus, après l’AVC, après l’hospitalisation. Ce texte fait le pari d’arriver avant et d’éviter ces drames.Les chiffres devraient nous obséder : toutes les deux minutes, un infarctus ou un AVC survient ; chaque année, ces maladies provoquent 140 000 décès, soit plus d’un décès sur cinq, et 1,2 million d’hospitalisations. Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de santé.Et il y a un chiffre qui devrait nous empêcher de dormir : 80 % de ces drames sont évitables. En effet, ces maladies ne surgissent pas du néant ; elles s’annoncent, longtemps à l’avance, en silence : 31 % des adultes sont hypertendus, 23 % ont trop de cholestérol, 7 % sont diabétiques. La moitié des personnes hypertendues ignorent qu’elles le sont, c’est également le cas d’un diabétique sur cinq. Or ce sont les plus modestes qui paient le plus lourd tribut : on dénombre dans les communes défavorisées 30 % d’hospitalisations supplémentaires.Tout cela, nous le savons. Il est donc temps d’agir. Quand l’Allemagne consacre annuellement à la prévention 458 euros par habitant, la France en consacre 186, soit 2,3 % de nos dépenses de santé – contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE. Nos soins sont parmi les meilleurs au monde, mais notre prévention compte parmi les moins bonnes.Ce n’est pas une fatalité, c’est un non-choix, répété budget après budget. Dans un article publié l’an dernier dans le New England Journal of Medicine, le professeur Ferrières a démontré que la maîtrise des grands facteurs de risque permettrait de gagner jusqu’à quatorze années et demie d’espérance de vie. Qui plus est, un dépistage organisé éviterait jusqu’à 1,2 milliard d’euros de dépenses par an. La prévention est non pas une charge, mais un investissement. Elle est le seul levier durable de soutenabilité de notre protection sociale. Voilà pourquoi ce texte compte.L’article 1er dote enfin la France d’une stratégie nationale pluriannuelle, le plan Cœur, comme il existe un plan Cancer. Il transforme les rendez-vous de prévention aux âges clés en véritables bilans cardio-neuro-vasculaires et y intègre le risque propre aux femmes, trop longtemps évalué à l’aune du risque masculin. Il crée en outre un dépistage de l’hypercholestérolémie familiale – maladie génétique qui touche une personne sur 250 à la naissance – dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant. Dépister un enfant, c’est souvent dépister toute une famille. Ce dépistage peut permettre d’éviter des infarctus et des AVC juvéniles ; 30 000 enfants sont concernés en France.L’article 1er bis met fin à une absurdité en autorisant enfin les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle. Des millions de Français sont hypertendus sans le savoir. Allons les chercher là où ils se trouvent et misons sur le rôle de ces professionnels de santé dans la prévention. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)L’article 2 fait de l’entreprise un lieu de prévention, en y prévoyant des campagnes de dépistage, une sensibilisation annuelle et une visite de mi-carrière élargie au dépistage pour aller vers ceux qui ne consultent jamais.L’article 2 bis porte les mêmes efforts à l’école, où se façonnent les habitudes de vie – alimentation, sport, temps d’écran, sédentarité. Je rappelle que 20 % de nos enfants sont en surpoids.En commission mixte paritaire, nous avons rétabli le caractère pluriannuel de la stratégie, nous avons levé les verrous qui subordonnaient le dépistage à un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et nous avons rétabli les campagnes en entreprise. Je remercie mon confrère, le sénateur Khalifé Khalifé, pour ses travaux.Ce texte a été déposé l’avant-veille de Noël, vous l’avez adopté à l’unanimité le 8 avril, le Sénat l’a enrichi en juin, la commission mixte paritaire a rendu ses conclusions le 1er juillet. Sept mois, plus de quatre-vingts cosignataires issus de tous les bancs de l’hémicycle, pas une seule voix contre : ces quelques chiffres méritent d’être relevés, car on entend bien souvent que cette assemblée ne sait pas se mettre d’accord.Comme ministre de la santé, j’ai soutenu la lutte contre les déserts médicaux, la réforme de la formation des soignants et le plan Santé mentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce virage manquait. Comme cardiologue, je reçois encore chaque semaine des patients qui arrivent trop tard. Ce soir, nous pouvons faire en sorte qu’ils arrivent plus tôt. Ce n’est qu’une première étape : il faudra une loi de programmation de la prévention, car un budget annuel ne financera jamais un investissement dont le retour se mesure sur dix ans. Ici et aujourd’hui, la France se dote enfin d’une véritable stratégie de prévention. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.Le groupe Écologiste et social soutient l’initiative de notre collègue Yannick Neuder sur la prévention des risques cardio-neuro-vasculaires. La France accuse un retard considérable dans les investissements : nos dépenses annuelles de soins préventifs s’élèvent à 186 euros par habitant, contre 458 euros en Allemagne et 411 euros en Autriche. Il est donc urgent de légiférer.Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels. Selon un discours culpabilisant, il suffirait de bien manger et de faire du sport. Mais la réalité est autrement complexe : la santé cardio-neuro-vasculaire est un révélateur brutal des inégalités sociales. Les hospitalisations sont 30 % plus fréquentes dans les communes défavorisées et les patients souffrant d’insuffisance cardiaque sont jusqu’à 60 % plus nombreux dans les territoires les plus précaires. La mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières. Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.Malheureusement, en réduisant continûment les dépenses de santé rapportées aux besoins, en manquant d’ambition en matière de santé environnementale et en supprimant des outils essentiels de prévention et de protection comme les CHSCT – les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail –, les gouvernements macronistes sont passés à côté de cet enjeu majeur de santé publique.Améliorer la prévention lors de rendez-vous médicaux, dans le cadre professionnel ou en milieu scolaire, telle est l’intention des auteurs de cette proposition de loi. Le groupe Écologiste et social ne peut que soutenir cette démarche. Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses.Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique. Nous avions proposé de les intégrer par voie d’amendement et nous regrettons que la droite et le bloc central aient persisté à les écarter. Je rappelle à cette occasion le souhait des écologistes de permettre aux travailleurs et travailleuses d’exercer leur droit de retrait lors d’épisodes majeurs de pollution atmosphérique, compte tenu de l’augmentation de la mortalité et des hospitalisations liées à l’exposition aux particules fines, à l’ozone et au dioxyde d’azote.Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de loi en ce sens. Comment bien manger quand le prix des aliments de qualité est un obstacle pour nombre de personnes ? Or, on le sait, une nourriture équilibrée et non transformée est la première des préventions.Enfin, nous ne pouvons ignorer le rôle majeur que joue l’exposition aux pesticides dans l’apparition de ces maladies. L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Les écologistes voteront le texte, mais appellent les parlementaires du bloc central et de la droite à mesurer les effets que peuvent avoir d’autres lois sur cet objectif de prévention. Évitons une vision en tunnel ou parcellaire. Si vous votez cette proposition de loi, opposez-vous avec force au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles qui sera examiné ici même ce soir ; alors, vous serez cohérents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Nous examinons les conclusions d’une commission mixte paritaire dont le travail a permis d’aboutir à un accord sur la proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder, texte unanimement considéré comme utile, équilibré et, surtout, attendu.Si le texte est attendu, c’est parce que notre système de santé se concentre encore trop souvent sur le traitement des conséquences plutôt que sur la prévention des causes. Comme cela a été rappelé, les maladies cardio-neuro-vasculaires entraînent chaque année près de 140 000 décès, plus de 1,2 million d’hospitalisations et un coût estimé à 20 milliards d’euros pour notre système de santé. Elles constituent d’ailleurs la première cause de mortalité chez les femmes.Face à cette réalité, la prévention ne peut plus être considérée comme une amélioration de notre politique de santé ; elle est la condition de soutenabilité de notre modèle social, auquel nous sommes toutes et tous attachés. Notre pays consacre chaque année des moyens considérables au soin, avec un certain succès. C’est bien entendu légitime, et il faut le préserver. En revanche, nous continuons à investir trop peu dans ce qui permet d’éviter la maladie.C’est pourquoi le groupe Les Démocrates soutient pleinement les avancées du texte en matière de prévention. Je pense d’abord à la création d’une véritable stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, associant les organismes de recherche, les professionnels de santé, les usagers et les acteurs de terrain. Il s’agit d’une évolution majeure : la prévention a besoin d’un pilotage durable et lisible.Je salue également le renforcement des rendez-vous de prévention, qui intégreront désormais un repérage plus systématique des facteurs de risque, une attention particulière étant prêtée aux spécificités du risque cardiovasculaire chez les femmes.Enfin, le dépistage précoce de l’hypercholestérolémie familiale chez les enfants de 6 ans constitue une démarche concrète qui produira des effets bénéfiques à long terme sur le bien-être de la population. Ces mesures vont toutes dans le même sens : il s’agit d’aller vers les Français plutôt que d’attendre qu’ils viennent à nous.Toutes ces initiatives s’inscrivent dans la droite ligne du travail mené depuis de nombreuses années au sein du groupe Les Démocrates, en particulier par nos collègues Cyrille Isaac-Sibille et Jean-Carles Grelier, animés par la conviction que la prévention doit devenir le pilier mais également la porte d’entrée de notre système de santé. Le premier ministre a ainsi confié à Cyrille Isaac-Sibille une mission gouvernementale sur la prévention primaire. Les objectifs en sont clairs : mieux structurer notre politique de prévention, mieux coordonner les acteurs, mieux utiliser les données de santé, définir des indicateurs permettant d’évaluer enfin nos politiques publiques.En effet, la prévention souffre d’un paradoxe : tout le monde la soutient en théorie, mais elle peine encore à trouver sa traduction concrète dans l’organisation de notre système de santé et dans les arbitrages budgétaires. Or prévenir, c’est non seulement améliorer la santé de nos concitoyens, mais aussi préserver notre système de santé.Ayant travaillé en cardiologie à l’hôpital, je peux confirmer les propos de notre collègue Yannick Neuder : les patients arrivaient bien trop tard. De plus, ils ne connaissaient pas les mesures hygiéno-diététiques et n’avaient pas conscience de la nécessité de pratiquer une activité physique régulière. Chaque accident vasculaire évité, chaque infarctus prévenu, chaque maladie chronique détectée plus tôt représente une souffrance en moins pour les patients, mais également des hospitalisations évitées, des incapacités réduites et des dépenses publiques mieux maîtrisées.La prévention n’est pas une dépense supplémentaire, c’est un investissement – un investissement dans la santé, dans la qualité de vie, dans l’égalité devant la maladie, mais aussi dans la soutenabilité de notre système de protection sociale. C’est précisément cette vision que promeut la proposition de loi ; le groupe Les Démocrates la soutiendra résolument. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Toutes les deux minutes, en France, quelqu’un est victime d’un infarctus ou d’un AVC. Responsables de plus de 140 000 décès et de plus de 1,2 million d’hospitalisations par an, les maladies cardio-neuro-vasculaires demeurent la deuxième cause de mortalité, et les AVC, la première cause de handicap physique acquis chez l’adulte. Ces pathologies touchent les femmes presque autant que les hommes ; on l’oublie trop souvent, tant elles restent perçues comme des maladies d’homme. Je tiens à saluer l’action du docteur Claire Mounier-Vehier : grâce à la fondation Agir pour le cœur des femmes et à son bus, elle a mis en lumière que les maladies cardiovasculaires étaient la première cause de mortalité chez les femmes.Le paradoxe, c’est que nous savons faire. Maîtriser les facteurs de risque tels que la tension, le diabète, le cholestérol, le tabac, permet de faire gagner jusqu’à quatorze années d’espérance de vie en bonne santé. Quatorze années : peu de politiques publiques peuvent revendiquer une telle efficacité potentielle. Pourtant, la France consacre 186 euros par habitant et par an aux soins préventifs, quand l’Allemagne en dépense plus de 450. La Cour des comptes l’a écrit sans détour : notre prévention est insuffisante et mal ciblée, à commencer par le dépistage de l’hypertension artérielle, que près d’une personne atteinte sur deux ignore.C’est ce retard que la proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder vise à combler. Je salue son engagement de longue date dans ce domaine et la qualité du travail accompli avec le Sénat, dont témoigne l’accord trouvé en commission mixte paritaire.Le texte agit de trois manières. D’abord, il dote la France d’une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, confiée à l’État. Cette stratégie visera à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic et de prise en charge. En effet, l’incidence de ces maladies est 30 % plus élevée dans les communes défavorisées.Ensuite, le texte fait entrer le dépistage dans la vie quotidienne. Lors des rendez-vous de prévention, le dépistage de ces maladies et de leurs facteurs de risque sera désormais proposé à chaque assuré. Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes pourront mesurer la tension artérielle, et cet acte sera pris en charge par l’assurance maladie. Ce geste ne prend que quelques minutes ; pourtant, plus de 6 millions de Français souffrent d’hypertension sans le savoir. Dès 6 ans, un rendez-vous de dépistage permettra de repérer l’hypercholestérolémie familiale, maladie génétique qui touche une personne sur 250 et qui, détectée tôt, se traite. Chaque année, dès l’école élémentaire, nos enfants doivent être sensibilisés à ces enjeux.Enfin, le texte mobilise le monde du travail, où nous passons l’essentiel de notre vie d’adulte. Les services de santé au travail mèneront chaque année des actions de sensibilisation et un dépistage sera proposé à chaque travailleur lors de la visite médicale de mi-carrière, c’est-à-dire précisément à l’âge où ces risques s’installent en silence.Sur tous ces points, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord équilibré. Elle a conservé la stratégie nationale ; elle a simplifié et affermi les dispositifs de dépistage ; elle a rétabli le rapport d’évaluation qui permettra, dans trois ans, de mesurer ce que ces actions auront apporté, en soins évités comme en vies préservées.Nous le disons à propos de nombreuses politiques publiques, mais c’est particulièrement vrai pour la prévention : ce n’est pas une dépense, c’est un investissement. Les maladies visées coûtent chaque année plus de 20 milliards d’euros à la collectivité. Le renforcement de la prévention pourrait en épargner jusqu’à 1,2 milliard. Toutefois, ces chiffres ne disent pas l’essentiel : le gain d’années de vie ou encore la préservation de l’autonomie. Je rappelle que 800 000 de nos concitoyens vivent avec les séquelles d’un AVC.En première lecture, cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par notre assemblée. Le groupe Horizons & indépendants votera avec la même conviction les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous concluons le parcours législatif de cette proposition de loi qui traite d’un enjeu majeur de santé publique, la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui représentent la deuxième cause de mortalité dans notre pays.Les chiffres liés à ces maladies – près de 1,2 million d’hospitalisations et environ 140 000 décès pour l’année 2022 – illustrent la nécessité pour les pouvoirs publics d’agir, en prévenant, bien sûr, monsieur le rapporteur, mais aussi en garantissant un accès à un système de soins de proximité et de qualité.Les facteurs de risques liés à ces maladies sont multiples et divers, mais il ne faut pas occulter la corrélation très forte qui existe entre ces derniers et les inégalités d’accès aux soins, d’accès à l’information et donc à la prévention, ou encore les inégalités de pouvoir d’achat, lequel a une incidence sur la capacité à bénéficier d’une alimentation de qualité. Comme l’a révélé Santé publique France, l’incidence de ces maladies est malheureusement bien plus élevée auprès des populations socialement défavorisées : leur incidence est 30 % plus forte dans des communes dites défavorisées – ce chiffre atteint même 60 % pour certaines pathologies.Je salue donc la prise en compte particulièrement large de l’ensemble des facteurs de risques au sein de l’article 1er, mais également la volonté de lutter contre les « inégalités sociales et territoriales » dans le cadre de la stratégie nationale pluriannuelle.Dans le même sens, à l’article 2, je me réjouis de la préservation de l’amendement de notre collègue Califer, que je salue pour l’ensemble de son travail sur ce texte, pour que les dangers de la sédentarité – véritable bombe à retardement sanitaire – soient pris en compte dans les actions annuelles de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et dans les visites médicales de mi-carrière.En France, 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans sont en surpoids ou obèses, ce qui constitue l’un des principaux terrains de développement des maladies cardio-neuro-vasculaires. Sensibiliser à la sédentarité doit donc, à l’école comme au travail, être au cœur de l’ensemble des politiques de prévention.Plus globalement, le groupe des députés Socialistes et apparentés appelle à un véritable choc de prévention. À l’automne dernier, la Cour des comptes dressait un constat particulièrement sévère sur la prévention et la prise en charge des maladies cardio-neuro-vasculaires, et en particulier des AVC. Elle soulignait notamment le fait que la prévention était terriblement insuffisante et trop peu ciblée, en particulier en matière de dépistage et de contrôle de l’hypertension artérielle.Il est malheureusement évident que la France ne dispose pas d’une véritable politique de prévention primaire, notamment sur les facteurs de risques et l’amélioration de nos comportements quotidiens. À titre d’exemple, en 2022, les dépenses de soins préventifs par habitant s’élevaient à 457 euros en Allemagne, contre seulement 186 euros en France.La proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder est bienvenue, car elle permettra indéniablement de renforcer les politiques préventives, notamment par un meilleur ciblage des rendez-vous de prévention, mais aussi par un dépistage précoce dès la sixième année pour les enfants ou encore par un renforcement des visites médicales de mi-carrière.Toutefois, nous ne pouvons que regretter que l’ambition collective n’ait pas été plus forte autour de ce texte, pour que celui-ci puisse incarner un véritable tournant dans la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.Le recul sur la rédaction finale de l’article 2, qui prévoyait initialement une obligation d’organisation par les employeurs d’une action de prévention relative aux maladies cardio-neuro-vasculaires et à leurs facteurs de risques, est particulièrement éclairante. Certes, nous pouvions nous inquiéter de la potentielle non-application d’une telle mesure étant donné l’insuffisance des effectifs de l’inspection du travail et de la médecine du travail, mais rendre facultatif ce volet important de la proposition de loi ne va pas dans le bon sens.Surtout, nous serons bien entendu vigilants et exigeants, madame la ministre, pour que les bonnes intentions qui président à cette proposition de loi soient accompagnées par des moyens suffisants pour les hôpitaux et pour l’ensemble des structures liées à la prévention dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.Vous l’aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra les conclusions de la commission mixte paritaire, qui n’aura proposé que des ajustements à la marge de ce texte, dans la lignée de notre soutien à la proposition de loi lors de la première lecture. Nous espérons que cette proposition de loi permettra d’améliorer réellement la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, et que nous pourrons d’ici quelques années en saluer le bilan positif lors d’une évaluation qu’il faudra réaliser en temps utile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)

Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de mes collègues pour la qualité des débats que nous avons eus en commission, en séance ainsi qu’en CMP, des échanges menés avec respect et sérieux.La proposition de loi a le mérite de mettre le doigt sur une question essentielle : la place que nous accordons à la prévention dans notre système de santé, particulièrement face aux maladies cardio-neuro-vasculaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, plus de 1 million d’hospitalisations et plus de 140 000 décès sont liés à ces maladies. Ces pathologies pèsent lourd, humainement d’abord, mais aussi financièrement, sur les hôpitaux. Le législateur a donc un rôle à jouer et nous devons en tirer les conséquences, car nous ne sommes pas tous égaux face à ces maladies.La proposition de loi ouvre une réflexion nécessaire. Un État comme le nôtre doit prendre pleinement sa part pour endiguer ce fléau. La prévention n’est pas un luxe, mais un levier concret, efficace, et trop longtemps sous-estimé. C’est un investissement sur le long terme. Les sommes investies dans la prévention aujourd’hui permettent d’éviter des hospitalisations demain ; elles contribuent à préserver des vies et à atténuer la pression sur le système de santé. Je souhaite rendre hommage à l’ensemble des soignants qui tiennent notre système de santé à bout de bras. (Mme Maud Petit applaudit.)Parmi les facteurs de risque, la consommation excessive d’alcool, le tabac, l’hypertension, le diabète et l’obésité occupent les premières places. Le nombre de personnes en situation d’obésité est passé de 8,5 % en 1997 à 15 % en 2012, puis à 17 % en 2020, pour atteindre 18,1 % en 2024. Cette progression constante et alarmante, sur l’ensemble du territoire, ne peut laisser personne indifférent. Elle est le reflet d’une société dans laquelle le coût de la vie reste encore trop élevé pour une grande partie de nos concitoyens, notamment pour leur permettre d’accéder à une alimentation de qualité ou à la pratique sportive. Nous nous réjouissons de voir ce facteur de risque pleinement intégré dans ce texte.Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une grande partie des maladies chroniques pourrait être évitée grâce à de bonnes habitudes de vie. L’activité physique régulière permet à elle seule de réduire le risque de décès prématuré de 20 à 30 %. Prévenir, c’est guérir. Pour prévenir, nous devons agir sur l’ensemble des facteurs de risque. Voilà notre responsabilité politique.Nous tenons toutefois à souligner clairement que la prévention ne doit certainement pas signifier l’abandon des soins. Je ne peux que déplorer que la santé soit restée le parent pauvre de ce quinquennat.Année après année, les moyens humains et financiers consacrés au soin s’amenuisent. Notre système de santé ne peut pas être piloté par une logique purement comptable. La santé n’est pas une dépense que l’on cherche à comprimer, c’est un investissement fondamental sur le long terme, au service de notre société tout entière et de chacun de nos concitoyens. Prévention et soin ne s’opposent pas. Ils se complètent. Vouloir une société en bonne santé implique d’y consacrer les moyens nécessaires, sans sacrifier l’un au profit de l’autre. C’est dans cet esprit que le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je veux d’abord remercier Yannick Neuder pour son engagement sur ce texte, ainsi que mon collègue Jean-François Rousset, très impliqué dans les politiques de prévention de la santé. C’est un texte transpartisan, soutenu par plus de quatre-vingts députés de tous bords : peu de textes suscitent une telle unanimité, et cela devrait suffire à nous alerter sur l’ampleur du problème qu’il entend traiter.Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont à l’origine de 140 000 décès par an en France, 1,2 million d’hospitalisations et 120 000 accidents vasculaires cérébraux, constituant ainsi la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Le coût pour l’assurance maladie avoisine 20 milliards d’euros par an. Et pourtant, le dépistage et le suivi des principaux facteurs de risques tels que l’hypertension, le diabète ou encore le cholestérol restent largement insuffisants.C’est tout le sens de ce texte : élaborer une véritable stratégie nationale sur le modèle de notre stratégie décennale contre le cancer. Élargir la prise de la pression artérielle à de nouveaux professionnels de santé pour multiplier les occasions de détecter un risque avant qu’il ne devienne un drame ou bien encore intégrer, dès l’école, une sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires sont autant de pistes qu’il conviendrait d’explorer.S’agissant plus spécifiquement du monde du travail, le texte initial imposait aux entreprises une obligation rigide, déconnectée de leurs réalités. Le rapporteur et moi-même avons préféré une autre voie, adoptée à l’unanimité en commission, celle de la médecine du travail, mieux armée, mieux mobilisée, en particulier lors de la visite de mi-carrière. Le Sénat a quant à lui complété ce dispositif en y associant les mutuelles et les institutions de prévoyance.Enfin, parce qu’une loi de prévention ne vaut que si l’on en mesure les effets, les députés ont obtenu qu’un rapport d’évaluation, incluant une analyse médico-économique, soit remis au Parlement sous trois ans. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte dont il partage la logique de prévention en santé publique qu’il est indispensable de renforcer dans notre pays pour le bien-être de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

Nous arrivons au terme du parcours de ce texte, un texte que nous avons travaillé, amendé, combattu parfois, un texte qui demeure très en dessous de l’enjeu : 140 000 morts par an, 1,2 million d’hospitalisations, plus d’un décès sur cinq dans ce pays, deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, tandis que l’AVC est la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Voilà la réalité qui se cache derrière les termes « cardio-neuro-vasculaire ».Commençons par ce qui est vrai : il y a des avancées. L’article 1er intègre la sensibilisation aux facteurs de risque et un dépistage lors des rendez-vous de prévention. Il prend en compte les déterminants propres aux femmes et crée un rendez-vous de dépistage précoce dès 6 ans, notamment pour détecter la présence de cholestérol héréditaire. D’autre part, la CMP a maintenu l’inscription dans la loi d’une stratégie nationale pluriannuelle visant à réduire les inégalités sociales et territoriales.Ces avancées sauveront des vies, mais soyons clairs : elles ne sont pas les nôtres, car les nôtres, vous les avez rejetées une à une. Premièrement, vous refusez de nommer les causes. Nous avions déposé un amendement qui visait à inscrire dans la loi les facteurs de risque environnementaux et psychosociaux, qu’il s’agisse des conditions de travail, du stress chronique, des troubles du sommeil, de l’exposition au bruit ou de la pollution de l’air. Rejeté. Résultat : le texte ne parle que de tabac, d’alcool, de sédentarité, d’obésité, de diabète et de cholestérol. Toujours l’individu, jamais le système. Vous culpabilisez celui qui mange mal. Vous ne cherchez jamais à comprendre les causes. (M. Antoine Léaument applaudit.) Pourtant, les chiffres sont implacables : la mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières. Le cœur des Français et des Françaises est définitivement une question de classe sociale.Deuxièmement, vous refusez de lever les obstacles financiers. Nous demandions un rapport sur le remboursement intégral des substituts nicotiniques, car l’assurance maladie n’en rembourse que 65 %, ce qui en laisse 35 % à la charge du patient. Un mur précisément pour les plus précaires, précisément pour ceux qui fument le plus. Le coût social du tabac : 159 milliards d’euros. Le remboursement intégral des substituts nicotiniques en coûterait une fraction infime. Rejeté. Et dans ce texte, rien sur le reste à charge, rien sur les dépassements d’honoraires, rien sur les déserts médicaux.Troisièmement, vous exonérez les employeurs. Nous proposions que les services de prévention et de santé au travail organisent une campagne annuelle de dépistage et de sensibilisation. Rejeté. Ces actions auraient dû se dérouler sur le temps de travail, comme cela existe déjà pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Rejeté. Posons-nous la question : que restera-t-il ? Des actions le soir, le week-end, sur la pause-déjeuner ? Personne ne viendra. Du théâtre bureaucratique pour cocher une case.Pourtant, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail l’ont chiffré : en 2016, 745 000 personnes sont mortes d’un AVC ou d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins cinquante-cinq heures par semaine. Pas moins de 31 % des salariés français sont en burn-out, soit un sur trois.Ce sont 3,5 % des infarctus du myocarde qui sont induits par le stress professionnel et provoquent près de 4 000 morts par an. Alors que 49,4 % des employeurs ne déploient aucune mesure de prévention, aucune sanction n’est prévue dans ce texte.Nous demandions un rapport sur le lien entre burn-out et maladies cardiovasculaires, pour appliquer un principe simple : tu épuises tes salariés, tu payes. Rejeté.Quatrièmement, et c’est le plus grave : l’article 2 quater demeure, alors qu’il prévoit d’évaluer les économies générées par la prévention et par la baisse des indemnités journalières et même « la hausse du produit intérieur brut imputable à l’amélioration de la productivité ». Nous avions demandé sa suppression. Rejeté.Disons les choses clairement : ce que vous recherchez ici, ce n’est pas que les gens vivent mieux, mais qu’ils rapportent. Or le corps des travailleuses et des travailleurs n’est pas une machine dont on évalue la performance.Au vu du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale et du parcours pré-ALD qu’il crée, on se doute de ce qui nous attend : on invoquera la prévention pour justifier de rogner sur l’hôpital et sur les droits des malades. La prévention devient alors un écran de fumée.Collègues, ce texte crée des obligations nouvelles sans 1 euro pour les financer. Quand la France dépense 186 euros par habitant pour la prévention, l’Allemagne y consacre 457. Quant aux territoires d’outre-mer, les seules mentions sont des coordinations juridiques pour Wallis-et-Futuna. Pas une ligne sur les inégalités ultramarines, alors que la mortalité par cardiopathie ischémique atteint 81 pour 100 000 à La Réunion, contre 59 en moyenne nationale.Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont des maladies politiques. Elles sont le produit du travail qui broie, de la pollution, du mal-logement, de l’industrie agroalimentaire, Et ce poison-là, vous ne cherchez pas à le réduire, vous vous acharnez à en répandre toujours plus, j’en veux pour preuve la loi Duplomb que vous allez voter ce soir. La santé n’est pas une marchandise.Nous voterons ce texte parce qu’il comporte quelques avancées, mais nous regrettons votre manque d’ambition. Avec mon groupe parlementaire La France insoumise, nous continuerons à exiger une politique de prévention ambitieuse, égalitaire, et financée à la hauteur de l’urgence. Une politique qui ose s’attaquer à la racine du problème, avec Jean-Luc Mélenchon en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)