Amendement n° 390
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , au sens de l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ».
Exposé sommaire
Changement de référence.
Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.