Amendement n° 342
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 51 à 55.
Exposé sommaire
Les décisions sur les investissements étrangers dans les clubs doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants.
Ces derniers peuvent déjà échanger avec tout service de l'État pour éclairer leur analyse, sans qu'il soit nécessaire d'engager formellement la responsabilité du ministre, même par voie d'avis.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 29/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Merci, monsieur le député. Je vous informe que nous avons 342 amendements à étudier. C’est pourquoi je m’efforce de faire respecter le temps de parole.