Amendement n° 313

Ces débats ont beau être passionnants, je nous invite à une forme de concision et de clarté dans nos échanges : nous devons terminer ce texte avant minuit et, au rythme où nous avançons, il nous faudrait examiner trente-six ou trente-sept amendements par heure – nous en sommes encore loin. Avec un peu de chance, en fonction des votes, une cinquantaine d’amendements tomberont ; nous aurions encore, avec cela, à en examiner trente par heure. Il faudrait donc que nous ne passions pas plus de deux minutes par amendement : c’est très sportif, j’en conviens, mais nous avons tous à y gagner.

Excellent !

Il étend aux salariés des fédérations délégataires le plafonnement de la rémunération des dirigeants prévu par l’alinéa 10. Il vise également à ce que la fédération délégataire transmette chaque année au ministre chargé des sports les montants de ces rémunérations. Il prévoit, enfin, que cette disposition ne soit pas intégrée dans le contrat de délégation.La rémunération des intéressés se verrait ainsi limitée à trois fois le plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code la sécurité sociale, soit à un peu plus de 12 000 euros brut par mois.En commission, j’avais indiqué que j’étais défavorable à un plafonnement de la seule rémunération des présidents de fédérations délégataires, mais que j’étais favorable à un plafonnement de leur rémunération ainsi que de celles de leurs salariés : c’est ce à quoi tend le présent amendement. L’exemplarité vaut pour les salariés comme pour les dirigeants.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 375.

Il vise à limiter la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires à trois fois le plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code la sécurité sociale.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 377.

Dans la mesure où mon amendement no 122 sera mis aux voix avant l’amendement no 375, je le retire.

L’article 1er A limite la rémunération des dirigeants de fédération à trois fois le plafond prévu par le code de la sécurité sociale, soit environ 137 000 euros brut annuels. L’article 1er, quant à lui, fixe pour les ligues un plafond aligné sur la rémunération du président du conseil d’administration d’un établissement public industriel et commercial (Epic). Or deux structures soumises à la même délégation de service public ne sauraient obéir à des références différentes. Le présent amendement vise à corriger cette incohérence.

La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 239.

Permettez-moi de commencer par revenir sur l’appel à la modération dans les prises de parole lancé par M. le président de la commission : le retrait d’un certain nombre d’amendements visant à la suppression de dispositions pourtant largement adoptées en commission – notamment aux articles 3, 5 et 7 – nous permettrait également de gagner du temps.Par le présent amendement, nous proposons de fixer la limite de rémunération des dirigeants de fédération délégataire à deux fois le plafond prévu par le code de la sécurité sociale, au lieu de trois. Même ainsi limitées, ces sommes restent significatives – environ 100 000 euros brut annuels, c’est un salaire tout à fait décent.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Avis défavorable sur tous les amendements, à l’exception de mon amendement no 122.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Demande de retrait sur l’amendement no 122, à défaut avis défavorable ; avis défavorable sur les autres amendements, à l’exception de l’amendement no 375 du gouvernement.

Je mets aux voix l’amendement no 122.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        51        Nombre de suffrages exprimés                43        Majorité absolue                        22                Pour l’adoption                27                Contre                16