Amendement n° 303
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« délibérant »,
les mots :
« collégial d’administration ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier la formulation d'une disposition sans en modifier la portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 29/06/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 303 de M. Lionel Duparay, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 303, accepté par le gouvernement, est adopté.)