Amendement n° 276

Ce qui est assez incroyable avec le discours des écologistes, c’est qu’il donne l’impression que, depuis des années, la France n’a rien fait en matière de transition énergétique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux et M. Pierrick Courbon s’exclament également.)Pourtant, toutes les structures de notre pays – y compris les fédérations sportives – ont déjà engagé des actions. Le monde du sport a même parfois dû appliquer des mesures excessives, alors que sa mission première reste l’activité sportive, vous en conviendrez.En réalité, la France est l’un des pays les plus vertueux au monde : nous sommes à la pointe de la transition écologique ; nous avons imposé, normé et exigé des efforts bien supérieurs à ceux des autres pays. Toutes les fédérations sportives font donc déjà des efforts.Je ne sais pas ce qu’il vous faut de plus ! Peut-être voulez-vous que le machin appelé Ademe, qui nous coûte 4 milliards d’euros par an, exige que chaque club de sport demande à ses joueurs de planter son slip, son short, son maillot dans le gazon pour vérifier la qualité des sols !

Quelle méconnaissance ! Mais ce n’est pas possible !

Caricature !

De grâce, arrêtons d’exiger toujours plus et concentrons-nous sur les aspects sportifs, qui sont la priorité de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

On n’a qu’à continuer la politique de l’autruche, ça nous a réussi !

La parole est à M. Christophe Proença.

Nous pouvons regarder certains éléments de manière objective, comme le fait que la Coupe d’Europe de rugby amène les clubs européens en Afrique du Sud et se demander ce qui mérite de conserver ce fonctionnement. Nous pouvons sans doute réduire certains éléments, quel que soit le sport, sans remettre en cause les championnats du monde, d’Europe, ou les grands événements sportifs, auxquels je suis autant attaché que vous.

La parole est à M. Rodrigo Arenas.

En matière de changement climatique et de lutte contre le réchauffement, j’ai tendance à faire confiance aux écologistes plutôt qu’à M. Odoul, qui nous disait, en 2019, qu’il valait mieux s’attaquer au réchauffement islamiste qu’à la canicule ! (Mme Marie Mesmeur rit. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les faits vous démentent, monsieur Odoul. Regardez ce que disent les écologistes, intéressez-vous à ce que produit l’Ademe…

C’est bon !

…et à ce que dit le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), et peut-être que cela vous conduira à intégrer leurs préconisations dans le programme de Marine Le Pen pour 2027. Cela dit, d’autres l’ont fait avant vous et cela ne nous a pas conduits vers un épisode très glorieux de l’histoire de France.

Le niveau !

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

Pour répondre à la question posée par notre collègue sur la Coupe du monde de rugby en Afrique du Sud, je lui rappelle simplement que le rugby a été l’un des meilleurs adversaires de l’apartheid et qu’il a défendu la mixité de la société sud-africaine. (Mme Véronique Riotton et M. Jean-François Rousset applaudissent.)

C’est hors sujet ! Quel rapport avec la Coupe d’Europe ?

Notre pays n’a pas à rougir de l’action qui a été la sienne à l’égard de l’Afrique du Sud. (Mme Véronique Riotton et Mme Delphine Lingemann applaudissent.)

Tout à fait, exactement !

La parole est à Mme la ministre.

Sans aucun esprit de querelle ou de conflit politique, je suis heureuse d’entendre le Rassemblement national – qui, depuis une semaine, remet en cause la politique que nous conduisons depuis de nombreuses années contre le réchauffement climatique – admettre que la France et nos fédérations sont en pointe sur le sujet. Cependant, monsieur Odoul, les aspects sportifs ne peuvent être décorrélés de la lutte contre le réchauffement climatique.

Évidemment !

Dans les compétitions, les corps souffrent. Je vous remercie d’avoir rendu grâce au travail fait par nos fédérations qui prennent en compte l’impact du réchauffement climatique sur le sport. C’est pourquoi je vous disais que votre amendement était satisfait, monsieur Raux.

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 358.

Le déni climatique du RN n’a d’égal que son mépris à l’égard des agences qui nous protègent et devraient nous permettre d’affronter l’avenir. Mais c’est une autre histoire et ils sont très difficiles à convaincre.Revenons à la défense de l’amendement. Le sport professionnel est encore trop souvent le théâtre du pire : des chants racistes et homophobes dans les tribunes, des violences sexuelles dans les vestiaires, un silence qui couvre encore trop ces comportements. On ne combat pas un phénomène systémique avec de bonnes intentions, mais avec un cadre.Nous souhaitons, par cet amendement, imposer à chaque club une vraie stratégie de prévention et de traitement des discriminations et des violences sexistes et sexuelles, qui ne relève pas seulement de la sensibilisation, mais aussi du signalement, de l’accompagnement des victimes, du traitement des faits, pour qu’une victime sache vers qui se tourner et qu’un agresseur sache, une fois pour toutes, qu’il ne sera plus jamais protégé.

Quel est l’avis de la commission ?

Les intentions sont louables, mais il s’agit d’imposer encore de nouvelles obligations aux clubs. C’est à la fédération – nous l’avons évoqué dans d’autres domaines – d’élaborer des stratégies. Les fédérations se sont dotées, depuis longtemps, de comités indépendants chargés de veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie. De plus, ces sujets sont des axes essentiels du contrat de délégation, signé entre chaque fédération délégataire et le ministère, qui est plus large que ce que vous évoquez. Enfin, l’amendement no 237 du collègue Belhaddad répondra en partie à vos préoccupations. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis que M. le rapporteur, dont les explications étaient très claires. Le contrat de délégation prévaut déjà.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 188, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 87, 122 et 377, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement no 188.

Je reviens sur le débat concernant l’honorabilité. Le but de cet amendement est de questionner la liste des crimes et délits pouvant entraîner une interdiction d’exercice de nombreux métiers, y compris dans le sport.Il n’est pas question de remettre en cause l’extension du contrôle d’honorabilité à de nouveaux types de personnels, notamment en consultant le Fijaisv. Je le redis, c’est une très bonne chose, car il faut prendre en compte les violences systémiques, qui existent notamment dans le sport. C’est pourquoi je salue l’amendement de notre collègue Jean-Claude Raux, et nous avons également un amendement qui vient sur la question.Toutefois, il semble indispensable de questionner la liste des crimes et délits pour lesquels une condamnation peut entraîner l’interdiction d’exercice. Ainsi, l’article L. 212-9 du code du sport dispose que la participation à une manifestation non déclarée pourrait être incompatible avec l’exercice d’une fonction dans le monde du sport. Or je ne vois pas le lien entre une condamnation pour ce type d’actions et l’interdiction de diriger une ligue, par exemple. Pour éviter le risque d’une instrumentalisation politique, nous proposons d’exclure trois articles relatifs à la participation à une manifestation de la liste des crimes et délits qui peuvent entraîner une interdiction d’exercice.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable. Vous souhaitez exclure certaines condamnations du champ de l’interdiction d’exercice. Il n’est pas acceptable d’avoir été condamné pour avoir dissimulé son visage pendant une manifestation au cours de laquelle des violences ont été commises ou pour avoir participé à une manifestation illégale, dès lors que la condamnation a été actée par la justice, qui est indépendante. Il est important que nos dirigeants soient exemplaires dans ce domaine.

Ne soyez pas si excessif !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je ne vois pas en quoi interdire à quelqu’un d’exercer parce qu’il a été condamné pour « participation à un attroupement après sommation, organisation d’une manifestation sans autorisation interdite ou dissimulation volontaire du visage lors de manifestations » relèverait de l’instrumentalisation politique. Le texte n’a pas vocation à revenir sur le code pénal. Nous parlons d’exemplarité, je suis donc très défavorable à votre amendement.

Sur l’amendement no 375, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Mesmeur.

Tout d’abord, je rappelle que manifester est une liberté fondamentale dans notre pays.

Pas avec le visage dissimulé !

Pas masqué !

Ça n’a rien à voir !

Ensuite, madame la ministre, il est excessif d’interdire à une personne qui n’a pas commis de violences, mais qui est simplement présente pendant la manifestation, d’être dirigeante d’un club ou d’une ligue. Votre gouvernement a interdit les manifestations en soutien au peuple palestinien au tout début du conflit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

On y est ! 11 h 54 ! On l’attendait !

On l’attendait !

Eh oui ! Je sais que vous n’y étiez pas, vous, le Rassemblement national ! Moi, j’y étais. En raison de cette participation, alors que je n’ai pas commis de violences, on aurait pu m’interdire de prendre des fonctions dans un club ou dans une ligue. C’est excessif ! Il en va de même d’une interdiction fondée sur le fait de cacher son visage, parce qu’on l’a peut-être fait par peur d’être pris en photo.

On aurait peur d’être pris en photo lors d’une manifestation publique ?

À Rennes, c’est ce qu’il s’est passé, lors de manifestations contre le Rassemblement national.

Eh oui !

D’ailleurs, les policiers cachaient aussi leur visage. C’est sur cette base que l’on interdirait à quelqu’un d’être dirigeant de club ?

Eh bien oui !

Si cela ne vous semble pas excessif, compte tenu du nombre de condamnations à votre actif, c’est à n’y rien comprendre !

Et les vôtres, on en parle ?

Je mets aux voix l’amendement no 188.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        56        Nombre de suffrages exprimés                51        Majorité absolue                        26                Pour l’adoption                12                Contre                39

La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 30.

Je vous propose de supprimer l’alinéa 6, introduit lors des travaux en commission. Le Sénat avait introduit cette disposition dans le code du sport afin de viser spécifiquement la Fédération française de football dans laquelle les clubs professionnels, comme les clubs amateurs, disposent de 33 % des droits de vote. Le Sénat et la commission ont estimé que ce plafonnement à 25 % permettrait d’assurer l’effectivité du contrôle de la société commerciale qui sera créée par la fédération avec les clubs professionnels.On peut s’interroger sur l’effectivité d’un tel plafonnement. Pour ma part, je considère que le contrôle ne sera pas plus effectif et que c’est une législation bavarde. En effet, le contrôle des fédérations se traduira par l’exercice du droit de veto sur certaines décisions de la société, prévu par l’article 6 que nous allons examiner dans un instant. Or ce droit de veto ne sera jamais exercé lors des assemblées générales de la fédération, mais par le représentant de la fédération au sein de la société. Par ailleurs, il me paraît anormal que cet alinéa déroge au principe de la liberté associative.

Quel est l’avis de la commission ?

Ce sujet ne concerne effectivement que la Fédération française de football, dans laquelle la cinquantaine de clubs professionnels bénéficient d’un tiers des voix, soit autant que les 12 000 clubs amateurs. Ce déséquilibre a non seulement été dénoncé par le Sénat, mais il a également été souligné dans le récent rapport transpartisan établi par nos collègues Véronique Riotton, Bruno Clavet et Joël Bruneau, qui recommandait de mettre fin à cette exception. Je partage leur avis : rien ne justifie cette singularité pour le foot. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 87.

Par cet amendement, nous proposons d’étendre le plafonnement à 25 % de la part des délégués des associations évoluant au niveau professionnel. Dans sa rédaction, adoptée en commission, il prévoyait que les délégués des associations au niveau professionnel ne peuvent détenir plus de 25 % des voix au sein de l’assemblée générale et élective. La suppression du mot « élective » rendrait la disposition applicable à l’ensemble des assemblées générales.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis favorable.

Je mets aux voix l’amendement no 87.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        56        Nombre de suffrages exprimés                48        Majorité absolue                        25                Pour l’adoption                47                Contre                1

La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 260.

Cet amendement vise à garantir une représentation des associations nationales de supporters au sein de l’instance de gouvernance du football professionnel, en leur accordant au moins 5 % des voix. Nous ne pouvons pas réformer la gouvernance du sport professionnel sans y associer celles et ceux qui le font vivre chaque jour. Pendant trop longtemps, les plus grandes décisions ont été prises par les dirigeants, les investisseurs et les acteurs économiques. Il manque autour de la table celles et ceux qui sont le cœur battant de nos clubs de supporters, parce qu’ils sont dépositaires d’une histoire, d’une identité et d’un attachement qui se transmet souvent de génération en génération, et qu’ils sont toujours présents – quand les résultats sont bons, mais aussi quand le club traverse des périodes difficiles.Sur ce point, le rapport d’information de Marie-George Buffet et de Sacha Houlié sur les interdictions de stade et le supportérisme, déposé le 22 mai 2020, avait souligné la nécessité de renforcer la représentation des supporters au niveau national. Je vous invite à voter cet amendement visant à reconnaître pleinement la place des supporters dans le monde du sport.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable, sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, cet amendement n’est pas à sa place à l’article 1er A – je le verrais plutôt aux articles 3 ou 5. Sur le fond, je crois plus en une voix consultative qu’en une voix délibérative – nous y reviendrons.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je tiens à vous remercier, madame la députée, pour l’hommage que vous rendez à nos supporters. Ils font partie de notre histoire et de notre identité. De nombreux territoires sont très marqués par le supportérisme. Je suis allée à la rencontre de ces supporters, pour lesquels j’ai le plus grand respect : ils sont à la fois l’âme et la singularité du sport français – pas seulement du football. Nous pouvons voir dans de nombreuses enceintes sportives combien nous avons, en France, une véritable culture du supportérisme.J’émettrai toutefois un avis défavorable sur votre amendement.Tout d’abord, la participation des supporters aux instances dirigeantes instaurerait un dialogue parallèle à celui qui existe déjà au sein de l’Instance nationale du supportérisme (INS), placée sous l’autorité du ministère. L’action de l’État ne serait alors plus que subsidiaire dans le dialogue avec les supporters et dans l’instauration d’un cadre visant à garantir le bon déroulement des compétitions.De plus, il existe au sein de l’INS trois associations de supporters de portée nationale, dont l’Association nationale des supporters, qui rassemble de nombreux clubs de football.Enfin, faire entrer les associations de supporters dans la gouvernance du sport dépasse largement leur objet.

Vous n’aimez pas les supporters !

Il vise à renforcer encore davantage la dimension démocratique des fédérations.Actuellement, la loi limite à trois mandats successifs l’exercice des fonctions de président de fédération ou de président de ses organes régionaux ; pour les autres membres des instances de gouvernance, en revanche, il n’existe aucune limite.Je vous propose donc d’instaurer, par un parallélisme des formes, une équité entre ces charges. Je poursuis par là deux objectifs.Le premier est d’éviter que certains dirigeants ne prennent racine, quels que soient leur compétence et leur investissement. En permettant à des bénévoles de s’investir dans des organes de direction, on pourrait faire tourner la prise de responsabilité et éviter l’entre-soi.Le second est de féminiser les instances de gouvernance. La loi sur la parité dans la vie politique a démontré que le plafonnement de la durée de l’engagement des dirigeants permet souvent aux femmes de gagner en compétence et d’exercer de nouvelles responsabilités.

Quel est l’avis de la commission ?

Une limite de trois mandats correspond à une limite de douze ans, or une telle durée ne me paraît pas excessive ; avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis. Il existe beaucoup de cadres bénévoles dans les fédérations sportives et les instances connaissent des difficultés de renouvellement : limiter le nombre des mandats risquerait d’apporter un nouveau frein à l’engagement des cadres dirigeants.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        57        Nombre de suffrages exprimés                49        Majorité absolue                        25                Pour l’adoption                19                Contre                30