Amendement n° 243
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à l’élaboration ou ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargir la consultation des associations de supporters : l'inclure dès l'élaboration du calendrier, et pas seulement lors de sa modification.
Intention : Garantir une place formelle aux associations de supporters dès la conception du calendrier, en reconnaissant leur légitimité à peser sur les décisions de programmation sportive.
L'amendement vise à renforcer le rôle consultatif des supporters en les incluant dès la phase initiale de conception du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement quand celui-ci est modifié. Le débat révèle que les auteurs cherchent à formellement reconnaître le droit des spectateurs à participer au débat sur la programmation sportive (horaires, jours de match, etc.) — un enjeu qui a mobilisé des supporters de Ligue 2 confrontés à des programmations déconnectées de leurs réalités (travail, transport, famille). Le gouvernement a repoussé l'amendement, suggérant qu'il estimait soit que la consultation à la modification suffisait, soit que l'élaboration initiale du calendrier ne justifiait pas la même obligation de consultation. Le rejet indique que le législateur n'a pas retenu l'égalité de traitement entre création et modification : la loi n'imposera la consultation que lors de changements substantiels, pas en amont.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 166 et 243. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement no 166.
Il s’agit ici de préciser que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles.
La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 243.
J’ai déjà évoqué tout à l’heure les polémiques liées à la programmation de certaines compétitions sportives, notamment de football, en dehors des week-ends. Des clubs de ligue 2 et leurs supporters se sont mobilisés il y a un peu plus d’un an quand il a été envisagé d’organiser des matchs un peu n’importe quand. Il nous semble important de demander leur avis à celles et ceux qui se rendent dans les stades, y consomment et animent les tribunes. Il paraît normal qu’ils aient leur mot à dire en cas de modifications substantielles du calendrier. Nous demandons simplement qu’on les consulte. Il ne s’agit en aucun cas de rendre contraignant l’avis des supporters.
(Les amendements identiques nos 166 et 243, acceptés par la commission, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)