Amendement n° 229
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« selon lesquelles les associations de supporters ainsi que les associations ou les groupements mentionnés au premier alinéa du présent article, de portée nationale, qui bénéficient de l’agrément préfectoral sont régulièrement consultés dans ce cadre »
les mots :
« d’application du présent article ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Adapter la formulation technique de l'article 3 à la suite des insertions de la commission sans modifier le fond du dispositif.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 5 pour tenir compte des alinéas insérés par la commission.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 229.
C’est un amendement de simplification et de précision rédactionnelle.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
(L’amendement no 229 est adopté.)