Amendement n° 220
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi recueilli ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle de l'article 3 sans modifier sa portée juridique.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 220 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 220, accepté par le gouvernement, est adopté.)