Amendement n° 219
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurence du mot :
« associations »
insérer le mot :
« agréées ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence rédactionnelle de l'article 3 avec ses autres alinéas.
Rédactionnel
Impact 2/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 219 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 219, accepté par le gouvernement, est adopté.)