Amendement n° 218

Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs étrangers aux capacités économiques incertaines ou par des structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives. Pour s’en prémunir, notre amendement vise à soumettre les investissements étrangers dans les sociétés sportives à une autorisation préalable de la part du ministre chargé de l’économie et de celle du ministre – en l’occurrence, de la ministre – chargé des sports.

La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 72.

Il vise, lui aussi, à instaurer un contrôle des investissements étrangers.Au-delà des enjeux fondamentaux de souveraineté et de contrôle que soulèvent les stratégies d’influence de la part de certaines puissances étrangères, nous touchons ici au cœur du phénomène de la multipropriété. Parfois très difficile à identifier en raison de la très grande complexité des structures capitalistiques ou des fonds d’investissement internationaux, celle-ci menace non seulement l’intégrité des compétitions, mais aussi la compétitivité de certains clubs français, en proie à une logique de vassalisation, dont le Racing club de Strasbourg a malheureusement fourni un triste exemple cette année. Le président Coquerel évoquera cela tout à l’heure.Le contrôle des investissements étrangers dans les clubs de foot doit permettre de lever cette opacité grâce à la signature de lettres d’engagement auprès de l’administration, afin de garantir que les nouveaux investisseurs mobiliseront bien les ressources nécessaires pour assurer la pérennité économique des clubs et que ces derniers ne seront pas rachetés à des fins purement spéculatives ou de pillage de la formation française – étant entendu qu’au moins dans ce secteur, notre pays est reconnu pour son immense qualité.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 234.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        55        Nombre de suffrages exprimés                50        Majorité absolue                        26                Pour l’adoption                23                Contre                27

Il s’agit d’un amendement important. On a parlé d’amendement Coquerel, mais je récuse cette expression : c’est l’amendement de M. Breton, de M. Courbon, de M. Bouloux, de M. Jolivet, de M. Le Fur, de M. Boucard, de Mme Mesmeur, de M. Piquemal, de M. Peu, de M. Mandon, de M. Buchou, de Mme Liliana Tanguy et de M. Mendes. Cela dit pour donner une idée de son caractère transpartisan.Pourquoi est-il important ? Parce qu’en adoptant cette proposition de loi ainsi amendée, la France ferait preuve d’audace et d’exemplarité, se portant à la pointe d’un combat qui me semble nécessaire pour arrêter une financiarisation superflue et excessive du football.Je l’ai rappelé tout à l’heure, la multipropriété entre clubs français est interdite par le code du sport. Si le législateur l’a voulu, c’est que la participation de plusieurs clubs appartenant à un même propriétaire met à mal l’aléa et l’équité sportifs, voire qu’elle risque de fausser la compétition elle-même. Or, depuis les années 1990 est apparu un nouveau mode de financement, à savoir la multipropriété à l’échelle européenne. Celle-ci a pris une telle ampleur qu’à moins d’un coup d’arrêt, quelques propriétaires posséderont l’ensemble des clubs de football européens dans les années à venir, avec toutes les possibilités d’ententes et de vassalisations que cela comporte. Les clubs français sont souvent vassalisés par ces multipropriétaires, à une exception près. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les supporters de tous les clubs concernés s’y opposent – je pense à Strasbourg, à Lorient, à beaucoup d’autres clubs.Il faut donc mettre un coup d’arrêt à ce phénomène, d’autant que, si la France, forte de son exemplarité en matière de formation et de la qualité de son équipe, envoie ce signal, sa décision pourra retentir de manière très forte à l’étranger.Vous me direz peut-être que, théoriquement, la multipropriété est déjà interdite dans les compétitions européennes – deux clubs appartenant au même propriétaire ne peuvent participer à la même compétition. Sauf que l’UEFA a déjà accordé des dérogations : il y a quelques années, le Milan AC et Toulouse ont ainsi pu participer à la même compétition, parce que l’intérêt financier des multipropriétaires a prévalu.Qui plus est, les fonds spéculatifs dont il s’agit très souvent investissent selon une logique court-termiste. Ils rachètent un club, dont on peut croire qu’ils le sauvent, mais au bout d’un an ou deux, le club se retrouve dans une situation telle qu’il est menacé en tant que patrimoine. Je demande donc qu’on aille jusqu’au bout de l’effort.

Merci !

Évidemment, la mesure ne sera pas rétroactive – il n’est pas question de mettre en péril les clubs qui sont déjà possédés par des multipropriétaires –, mais, croyez-moi, à moyen et long terme, un tel fonctionnement du sport professionnel est très mauvais. C’est… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent celui-ci.)

Quel est l’avis de la commission ?

Sur la question du contrôle des cessions de clubs, nous avons fait un petit bout de chemin ensemble, et je vous remercie de l’esprit dans lequel nous avons travaillé, au-delà des différences que nous avons sur d’autres sujets. D’autres collègues, vous et moi-même avons contribué à renforcer significativement les contrôles, ce dont nous pouvons nous réjouir. Néanmoins, vous le savez, ce petit bout de chemin va s’arrêter là : je vais être défavorable à votre amendement. En effet, si je soutiens un renforcement important des contrôles, je ne souhaite pas aller jusqu’à l’interdiction pure et simple de la multipropriété. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable également.

La parole est à M. Corentin Le Fur.

À titre personnel, je soutiens cet amendement de notre collègue Coquerel. En effet, depuis quelques années, la multipropriété est en train de s’étendre à tout le sport professionnel en Europe, notamment dans le foot, et cela, dans l’immense majorité des cas, au détriment des clubs français.Regardez Strasbourg qui est devenu une antichambre, en tout cas le centre de postformation de Chelsea – et c’est pareil pour Lorient et Bournemouth. C’est hélas le cas de l’immense majorité des clubs de Ligue 1 qui appartiennent à des actionnaires détenteurs d’un autre club.Les conséquences sont lourdes pour ces clubs, sans parler de l’atteinte ainsi portée à l’équité sportive, qui devrait pourtant tous nous rassembler. Pour préserver l’aléa sportif, il faut respecter les règles. En l’occurrence, elles ne le sont plus du fait du développement de la multipropriété. Les supporteurs ne s’y trompent pas. Ceux de Strasbourg, qui ont pourtant profité des moyens supplémentaires accordés par BlueCo, s’opposent à ce mécanisme car ils ont bien compris que leur club passait toujours en second plan derrière Chelsea, à tel point que leur entraîneur s’est retrouvé débauché en pleine saison par Chelsea – avec les résultats que l’on connaît, puisque les deux clubs se sont plantés !Si nous croyons dans les vertus de l’équité sportive, et je suis bien certain que c’est le cas pour l’immense majorité d’entre nous, si ce n’est la totalité, nous ne pouvons que craindre de la multipropriété qu’elle ne fausse les règles. Car la multipropriété, c’est autre chose que l’implication d’investisseurs étrangers dans un club – à laquelle on peut reconnaître des vertus même si l’on reste attaché à un modèle d’entreprise familial.Il me semble donc nécessaire d’envoyer un signal fort pour provoquer un électrochoc et nous engager à nous opposer à la multipropriété. Si nous ne réagissons pas, elle continuera à gagner du terrain au détriment des clubs français, des supporteurs français, de l’aléa sportif et de tous les amoureux du football. Nous en paierons chèrement les conséquences dans dix ans. Votons donc cet amendement.

La parole est à M. Éric Coquerel.

Ce sont les supporters du Red star, un club de ma circonscription, qui sont à l’origine de cette proposition. Le club était en danger financier et n’arrivait pas à trouver de sponsor. Il est possible qu’avec l’arrivée des multipropriétaires et des fonds de pension, on ne sache plus trop bien d’où vient l’argent et que cela ne soit pas de nature à rassurer des entreprises au profil plus patrimonial ou des collectivités, qui sont dissuadées de s’associer. Toujours est-il que 777 Partners a racheté le Red star mais au bout de deux ans, ce fut la faillite. Les fonds de pension se sont retirés car l’opération n’était plus rentable pour eux, sans parler d’un certain nombre de malversations.L’argument selon lequel la multipropriété serait un moindre mal par rapport à la faillite d’un club n’est pas bon car si l’arrangement permet de sauver les meubles sur le court terme, il ne tient pas sur le moyen terme. C’est la raison pour laquelle les supporters, qui tiennent autant que nous à leurs clubs, s’opposent en général à ces opérations même lorsque cela leur permet de gagner des joueurs meilleurs qu’ils ne l’auraient espéré.Strasbourg est un cas d’école : le meilleur joueur de Strasbourg annonce dans le premier match de la première division de Strasbourg qu’il sera à Chelsea la saison suivante ! Dès lors, vous comprenez bien que c’est toute la dimension d’exception sportive, de patrimoine sportif, qui est mise à mal par le système. L’opportunité s’offre à nous de remettre en question ce mode de fonctionnement. Saisissons-la et, croyez-moi, cela aurait une sacrée portée ! (Mme Mathilde Panot applaudit.)

La parole est à M. Christophe Proença.

Je suis d’accord avec M. Coquerel. Je crains que ce système ne fausse grandement les championnats européens. À la limite, qu’un club anglais de Ligue 1 se retrouve lié au club de Ligue 2 ou de Ligue 3 d’un autre pays, pourquoi pas, mais les jeux seront obligatoirement faussés s’il s’agit de deux clubs de première division. On l’a vu avec Strasbourg ! L’entraîneur a dû être rapatrié en cours de saison parce que Chelsea en avait besoin ! Et cela fonctionne de la même façon pour les joueurs. Entretenir une pépinière, je ne suis pas contre, mais pas avec des clubs de première division. Je voterai pour cet amendement.

La parole est à Mme la ministre.

Nous en revenons à votre souhait, monsieur le président Coquerel, d’interdire la multipropriété au niveau européen, en tout cas pour la France. Je vous le répète : compte tenu des difficultés économiques que nous rencontrons dans le football français, il serait extrêmement dangereux d’interdire l’arrivée en France d’investisseurs étrangers. On se tirerait une balle dans le pied !En revanche, je suis d’accord avec vous, il faut une régulation au niveau européen. Je me suis rendue à la rencontre des ultras de Strasbourg, suite à leur interpellation. Ils ont convenu que c’était seulement au niveau européen que nous pourrions obtenir des résultats par la régulation. Je m’y engage et j’ai déjà évoqué le sujet avec les ministres des sports.Vous citez l’exemple de Strasbourg, monsieur Le Fur, mais depuis plus de trois ans à présent que l’actionnaire américain est arrivé, je n’ai pas l’impression que le club de Strasbourg ait perdu son âme. Au contraire, le président Marc Keller y réalise un travail remarquable. S’il n’y avait pas eu cet investisseur étranger, le club de Strasbourg ne serait peut-être plus là, eu égard à ses difficultés économiques ! Il ne faut pas fermer la porte aux investisseurs étrangers.Monsieur le président Coquerel, vous évoquez le cas du Red star, mais une difficulté dans un club ne fait pas loi. Pour certains clubs, ce système a donné de bons résultats. Je serai évidemment défavorable à l’amendement car il serait périlleux d’interdire à des investisseurs étrangers de s’intéresser à nos clubs en ce moment.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

La situation est paradoxale. S’agissant des droits TV, on veut s’aligner sur ce qui se pratique à l’international, mais pour la multipropriété, on voudrait se singulariser. Mettons-nous au niveau européen, si vous voulez, mais, comme le dit la ministre, ne nous tirons pas une balle dans le pied ! N’oublions pas l’objectif de cette proposition de loi : permettre à tous nos clubs professionnels d’avoir les moyens de se développer et de rivaliser au niveau européen.

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Nous ne pourrons pas voter pour cet amendement car nous risquons de nous retrouver, une nouvelle fois, avec un dispositif franco-français, ce qui finira par poser un problème d’attractivité à notre territoire. (M. Romain Daubié applaudit.) Nous venons de renforcer le contrôle, peut-être devrions-nous nous en tenir là et faire confiance au rapporteur qui considère que cela suffit. Je suis d’accord pour rendre le système transparent et visible, mais nous ne pouvons pas l’interdire, ce serait dangereux. Restons-en au renforcement des dispositions de l’article 9.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        68        Nombre de suffrages exprimés                64        Majorité absolue                        33                Pour l’adoption                38                Contre                26