Amendement n° 185
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 64, substituer au mot :
« contractuel »
les mots :
« de contrats ».
II. – En conséquence, au même alinéa 64, substituer aux mots :
« joueur ou »
les mots :
« sportif ou d’un ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger un problème de rédaction ou de formulation dans l'article 2 bis.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 185 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 185, accepté par le gouvernement, est adopté.)