Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 183

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

Retiré avant publication M. Lionel Duparay (DR) Article 2 bis Déposé le 25/06/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I- À la fin de l’alinéa 11, substituer au signe : 

« € » 

le mot : 

« euros » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au signe : 

« € » 

le mot : 

« euros ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.