Amendement n° 182
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« la transmet »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par les mots :
« transmet la convention » .
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement rédactionnel de l'article 2 bis sans modification substantielle du sens.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 29/06/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 182.
Il est rédactionnel.
(L’amendement no 182, accepté par le gouvernement, est adopté.)