Amendement n° 175
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger ou clarifier la rédaction de l'article 8 sans modifier sa portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 175 du rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 175, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)