Amendement n° 174
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration rédactionnelle de l'article 8 sans modification de portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 174 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 174, accepté par le gouvernement, est adopté.)