Amendement n° 172
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 55 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 170 et 172 tombent.)