Amendement n° 166
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à l’élaboration ou ».
Ce que ça change · analyse IA
Étendre la consultation des supporters de la phase de modification du calendrier à celle de son élaboration initiale.
Intention : Donner aux supporters une capacité d'influence réelle sur la programmation des matchs en les associant dès l'étape de conception du calendrier, pas seulement lors des ajustements ultérieurs.
L'amendement vise à préciser que l'avis des associations de supporters doit être recueilli non seulement lors de la modification du calendrier des compétitions professionnelles, mais aussi lors de son élaboration initiale. Le débat révèle un enjeu concret : les supporters ont été mobilisés contre des programmations jugées défavorables (matchs hors week-ends), mais ne sont consultés que rétroactivement lors des changements. L'amendement cherche à les intégrer en amont, dès la construction du calendrier. Bien qu'accepté par la commission, le gouvernement l'a rejeté, révélant une tension entre la volonté de donner du poids à la parole des supporters et la préservation de la flexibilité managériale des organisateurs de compétitions.
Exposé sommaire
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 166 et 243. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement no 166.
Il s’agit ici de préciser que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles.
La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 243.
J’ai déjà évoqué tout à l’heure les polémiques liées à la programmation de certaines compétitions sportives, notamment de football, en dehors des week-ends. Des clubs de ligue 2 et leurs supporters se sont mobilisés il y a un peu plus d’un an quand il a été envisagé d’organiser des matchs un peu n’importe quand. Il nous semble important de demander leur avis à celles et ceux qui se rendent dans les stades, y consomment et animent les tribunes. Il paraît normal qu’ils aient leur mot à dire en cas de modifications substantielles du calendrier. Nous demandons simplement qu’on les consulte. Il ne s’agit en aucun cas de rendre contraignant l’avis des supporters.
(Les amendements identiques nos 166 et 243, acceptés par la commission, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)