Amendement n° 163

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

Retiré avant publication M. François Cormier-Bouligeon (EPR) Article 9 Déposé le 24/06/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.