Amendement n° 116
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Chapitre V : Dispositions diverses.
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute un chapitre V regroupant les dispositions diverses (adaptations ultramarines, transitoires, etc.) pour clarifier l'organisation générale du texte.
Intention : Améliorer la structure et la lisibilité de la proposition de loi en regroupant logiquement les dispositions de nature diverse sous un chapitre dédié.
Cet amendement est purement organisationnel : il restructure la proposition de loi en ajoutant un cinquième chapitre destiné à accueillir les dispositions hétéroclites qui ne s'inscrivaient dans aucun des quatre chapitres existants (amélioration de l'organisation, contrôle de gestion, lutte anti-piratage, et soutien économique). Le débat en séance montre que l'enjeu est strictement rédactionnel — aucune tension de fond, aucun débat sur le fond : le rapporteur invoque explicitement des « raisons organisationnelles » et le gouvernement accepte sans discussion. Cette restructuration facilite la lisibilité du texte en isolant les mesures techniques et transitoires, sans en modifier la substance.
Exposé sommaire
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
Un précédent amendement a proposé d’insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
Cet amendement propose d’insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.).
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Lionel Duparay, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 116, après l’article 10 sexies.
Il vise à insérer un nouveau chapitre pour des raisons organisationnelles.
(L’amendement no 116, accepté par le gouvernement, est adopté.)