Amendement n° 115
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Restructurer le texte par regroupement thématique pour améliorer la lisibilité sans modifier le fond des dispositions.
Exposé sommaire
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».
Un autre amendement proposera d’insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie d’un amendement après l’article 10 bis C. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement no 115.
Pour une meilleure lisibilité du texte, je propose d’insérer un quatrième chapitre dont l’intitulé serait le suivant : « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel. »
(L’amendement no 115, accepté par le gouvernement, est adopté.)