Amendement n° 112
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 59, substituer au mot :
« licence » ;
les mots :
« carte professionnelle ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 374, accepté par la commission, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 112 tombe.)