Amendement n° 110
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l’article L. 113‑1, la référence : « L. 132‑2 » est remplacée par la référence : « L. 133‑1 » ;
2° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑15‑1, la référence : « L. 132‑2 » est remplacée par la référence : « L. 133‑1 » ;
3° Au neuvième alinéa de l’article L. 222‑2‑10‑1, la référence : « L. 132‑2 » est remplacée par la référence : « L. 133‑1 ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Mettre à jour les références croisées du code du sport suite à la création d'un nouveau chapitre III au titre III du livre Ier.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination.
L’article 9 de la proposition de loi insère un chapitre III, intitulé « Contrôle de gestion » au sein du titre III du livre Ier du code du sport qui a pour effet de modifier la numérotation de l’article L. 132‑2 du code du sport qui devient l’article L. 133‑1.
Ce changement de numérotation doit être reporté dans trois autres articles du code du sport.
Un amendement distinct renforcera la lutte contre le blanchiment dans ce domaine.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9.L’amendement no 110 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.
(L’amendement no 110, accepté par le gouvernement, est adopté.)