Amendement n° 106
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« réalisés » ;
le mot :
« exécutés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).