Amendement n° 103 (Rect)
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« ou de l’article L. 333‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination vise à corriger un oubli de référence à la société commerciale pouvant être créée sur le fondement de l’article L. 333‑2‑1.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).