Amendement n° 93
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« Toute personne détentrice d’une carte professionnelle d’agent sportif est tenue à une obligation de formation initiale et continue, notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment. La fédération délégataire compétente est chargée d’organiser ces formations dont le contenu, la périodicité et les modalités de suivi sont définis par décret en Conseil d’État. Tout manquement à cette obligation observé par la fédération délégataire compétente est susceptible d’entraîner la suspension de la carte professionnelle de l’agent sportif. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réintroduire à l’article 2 bis une obligation de formation initiale et continue des agents sportifs.
L’obligation de formation continue des agents sportifs avait été adoptée par le Sénat mais a été supprimée en commission. Il est proposé de la réintroduire sous une forme adaptée en prévoyant notamment que cette formation porte notamment sur les questions de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment.
L’amendement propose également d’imposer une obligation de formation initiale aux agents sportifs qui porterait sur les mêmes thèmes.
La périodicité et les modalités de suivi de ces formations seraient définis par décret en Conseil d’État.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.