Amendement n° 89
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« fixées » ;
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 29/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 346 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 89 tombe.)