Amendement n° 76
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Supprimer une redite introduite en commission en consolidant le contenu d'un alinéa supprimé dans une nouvelle subdivision (III quater).
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10.
L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 76 de Mme la rapporteure, est un amendement de coordination.
(L’amendement no 76,
accepté
par
le
gouvernement, est adopté.)