Amendement n° 55
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« championnats professionnels à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑1 »
les mots :
« compétitions professionnelles à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑14 ».
II. – – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots :
« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
les mots :
« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Après les deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives » ; »
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Harmonisation des termes employés dans l'article L. 333-3 du code du sport avec le reste du code
Intention : Assurer une cohérence terminologique au sein du code du sport, évitant des incohérences interprétatives dues à des variations lexicales sur un même concept.
Exposé sommaire
Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/06/2026 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 55, 282 et 213, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; et sur l’amendement no 85, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 55 de M. Stéphane Viry et 170 de M. le rapporteur, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 55 ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement sur les deux amendements ?
Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 55.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 24 Contre 4
(L’amendement no 55 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 170 et 172 tombent.)