Amendement n° 29 (Rect)

Les valeurs incarnées par le sport sont universelles et rassemblent nos concitoyens au-delà de nos différences. Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, tout comme les nombreux événements sportifs organisés sur le territoire national, ont suscité – et continuent de susciter – un réel engouement, parfois pour des sports peu connus, ce qui contribue au rayonnement de la France.Alors que la Coupe du monde de football a commencé, je veux renouveler l’appel à la libération du journaliste sportif Christophe Gleizes (Applaudissements sur tous les bancs), emprisonné depuis mai 2024 en Algérie. J’espère qu’il pourra, avant que cette compétition ne s’achève, honorer l’accréditation qui lui a été accordée par la Fifa.Le sport professionnel est une des composantes de la passion française pour le sport. Il se doit d’être exemplaire, éthique et encadré. La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel que nous examinons est issue des travaux d’une mission d’information du Sénat qui a formulé trente-cinq recommandations. Je salue le travail de nos collègues sénateurs MM. Lafon et Savin, qui a permis d’ouvrir ce débat essentiel sur l’avenir du sport professionnel français.J’exprime à nouveau ma fierté d’être le rapporteur de ce texte, aux côtés de mes collègues Véronique Riotton, Sophie Mette et Belkhir Belhaddad. Je remercie Alexandre Portier, président de la commission, pour sa confiance ; les administrateurs, pour leur investissement ; les personnes auditionnées, pour leur disponibilité. Afin de tenir compte de l’inscription initiale du texte à l’ordre du jour de la séance du 18 mai, nous avons entendu quarante-cinq personnes en seulement cinq jours, entre le 29 avril et le 4 mai – un vrai marathon !Nous avons décidé d’enrichir ce texte, initialement consacré au football masculin, en l’élargissant à toutes les disciplines du sport professionnel et en prenant en considération le sport féminin.Ce texte a vocation à répondre aux difficultés que connaissent l’ensemble des disciplines sportives. Les travaux conduits, dans un climat serein, au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont permis d’apporter des améliorations.Je pense tout d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance du sport professionnel. Dans le prolongement des travaux du Sénat, nous avons souhaité étendre les obligations d’honorabilité, qui concernaient les seuls dirigeants, aux personnes employées par les fédérations délégataires et par les ligues. La commission a aussi adopté un contrôle d’honorabilité des agents sportifs, mais en l’assortissant de dérogations qu’il conviendra de supprimer pour le rendre comparable à celui imposé aux dirigeants des fédérations et aux bénévoles des associations sportives. Je pense que cette mesure, destinée à garantir l’exemplarité du milieu sportif, est très attendue par nos concitoyens.Dans le cadre d’un conflit entre la fédération et la ligue, le ou la ministre des sports doit être médiateur et force de proposition, tout en garantissant l’autonomie et l’indépendance des fédérations – il ne faut pas oublier que ce sont elles qui subdélèguent, ou non, certaines prérogatives à une ligue.En séance, il nous faudra trouver un point d’équilibre à propos de certaines dispositions. Introduit par le Sénat, l’article 2 bis, relatif à la définition du métier d’agent sportif et à la formation desdits agents, a été réécrit dans sa globalité en commission, sans tenir compte de son contenu. Or il me semble essentiel de définir la mission et la rémunération des agents sportifs. Le débat doit aussi porter sur les questions de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles, et de lutte contre le blanchiment. Des amendements ont été déposés afin de réintroduire les dispositions initiales et de les compléter. L’obligation de formation initiale et continue des agents sportifs doit faire l’objet d’une attention particulière.En commission, nous avons acté la création, au niveau de chaque ligue professionnelle, d’un comité de dialogue permanent pour associer les supporters.Je proposerai certaines adaptations de l’article 9, relatif aux DNCG ainsi qu’à la multipropriété. Nous confirmerons le rôle primordial de la DNCG pour assurer les missions de contrôle et d’évaluation. Elle devra rendre un avis motivé sur tous les projets d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires des sociétés sportives. Les associations de supporters et les collectivités territoriales pourront demander à être consultées à ce sujet. Le ministre chargé des sports pourra au préalable rendre un avis sur ces mêmes projets, le cas échéant après avoir été saisi.Ce texte est très attendu par le milieu sportif. Notre commission ayant mené ses travaux dans un climat apaisé et constructif, je ne doute pas que nous aboutirons à un équilibre transpartisan qui permettra une adoption à une très large majorité, voire à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)