Amendement n° 8

Ça va… Nous ne savions pas si nous terminerions avant minuit, or nous n’aurons pas de séance ce soir. À mon tour, je souhaite souligner la qualité des travaux que nous avons conduits aujourd’hui. Ils sont d’une grande importance, puisqu’ils vont permettre un rééquilibrage des jeux de pouvoir entre les fédérations et les ligues. C’était l’objet principal de ce texte et, sur ce point-là au moins, nous avons pu avancer ensemble.Sur d’autres sujets, nous sommes parvenus, parfois au forceps, à trouver un terrain d’entente. Je pense à la présence des supporters dans un certain nombre d’instances de dialogue, notamment pour ce qui concerne l’organisation des compétitions – même si cela s’est fait un peu à la hussarde, à l’article 3. Je pense aussi à la question de la multipropriété et à la garantie de l’écart maximal de un à trois sur les droits de retransmission télévisuelle, avec l’amendement du rapporteur Belhaddad.Au groupe socialiste, nous avons tout de même un regret majeur, au sujet de l’exposition au plus grand nombre d’une certaine proportion de manifestations sportives. Nous regrettons que l’adoption de l’amendement no 356 ait supprimé d’un coup plusieurs alinéas de l’article 5, notamment l’alinéa 8, qui aurait permis de mieux exposer les compétitions féminines. (M. Arthur Delaporte applaudit.) La suppression de cet alinéa nous a empêchés d’avoir le débat que nous attendions, et au terme duquel nous aurions pu trouver un terrain d’entente. Nous aurions par exemple pu imposer l’obligation aux diffuseurs de garantir un pourcentage défini de matchs accessibles gratuitement en clair ; j’espère que, sur ce terrain-là, nous pourrons trouver un accord en vue de la CMP, en abaissant peut-être le curseur par rapport à ce que nous espérions.Nos concitoyens nous attendent sur cette question. Nous ne devons pas légiférer uniquement pour répondre aux exigences du sport professionnel, mais aussi pour répondre aux attentes fortes de nos concitoyens, qui sont des consommateurs de ce spectacle télévisuel. (M. Arthur Delaporte et M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, applaudissent.)

Cette proposition de loi était effectivement attendue pour essayer sinon de guérir, du moins d’atténuer les maux dont souffre le sport professionnel, en particulier le football, miroir dans lequel les autres disciplines peuvent se regarder. Quels sont ces maux ? Tout d’abord une surfinanciarisation au détriment même de la réalité sportive pure ; autrement dit, les intérêts court-termistes d’investisseurs, de fonds spéculatifs, entrent en contradiction avec les intérêts à moyen et long terme d’une discipline qui pour continuer de fonctionner doit respecter l’aléa sportif, l’essence de la compétition, et non une hiérarchisation figée par des différences de richesse telles que l’on finit par savoir à l’avance qui l’emportera.Cette financiarisation, la Premier League anglaise, par exemple, en souffre aussi ; mais, en France, s’y ajoute une organisation telle que le système ne redistribue plus du tout la manne financière. Le texte que nous nous apprêtons à adopter règle ou du moins améliore certains aspects du problème : la disparité – un rapport du simple au triple – touchant les droits de diffusion, ou encore le fait que la Fédération française de football passe de la Ligue de football professionnel, trop empreinte de cette hiérarchisation financière, à une société de clubs. Néanmoins, les dispositions adoptées manquent de garde-fous : c’est l’un de nos regrets.Nous en avons un autre au sujet de l’article 2, même si l’amendement du gouvernement a été battu : nous refusons toujours que le ministère ait un droit de veto sur le retrait par une fédération sportive de la subdélégation d’une ligue professionnelle. En matière d’organisation du sport en France, les fédés doivent conserver le pouvoir. Enfin, même si l’on peut être pour dans le cas, par exemple, des violences à l’encontre d’enfants, l’inflation pénale nous inquiète.S’agissant des articles 7 et 8, de la fin de la multipropriété qui menace le sport professionnel, de l’accroissement des pouvoirs de la DNCG, de ce que nous avons adopté ensemble en accord avec le rapporteur, que je tiens une fois de plus à féliciter, le positif l’emporte ; c’est pourquoi nous voterons pour ce texte, souhaitant donner à notre version le maximum de dynamisme, afin que celui-ci soit conservé par la CMP et que nous revenions sur les défauts que j’ai signalés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)