Amendement n° AC301

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

Retiré avant publication M. Benjamin Dirx (EPR) Article 2 Déposé le 12/05/2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot "trois", insérer le mot "mois"

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).