Amendement n° AC269
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° La deuxième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté ou la cohérence rédactionnelle du texte sans modifier sa substance.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).