Amendement n° AC239
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les actions qu’elles entreprennent »
les mots :
« leurs actions ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur ne déclare aucune intention substantielle : il se borne à procéder à un ajustement rédactionnel.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).