Amendement n° AC238
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Affiner la rédaction d'une disposition sans modifier sa portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 2/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).