Amendement n° AC211
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 29 supprimer les mots :
« par cette ligue professionnelle »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Harmoniser la rédaction de l'article 10 avec celle des articles 5 et 7 en supprimant une formulation redondante.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime, au 29e alinéa, les mots : « par cette ligue professionnelle » pour harmoniser la rédaction retenue avec celle figurant dans d’autres articles de la proposition de loi (articles 5, 7, etc).
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 13/05/2026 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AC211 de Mme Sophie Mette
Mme Sophie Mette, rapporteure. Cet amendement de coordination tend à harmoniser la rédaction de l’article 10 avec celle d’autres articles de la proposition de loi, notamment les articles 5 et 7.
La commission adopte l’amendement.