Amendement n° AC207
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 10.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime deux alinéas de l'article 11 pour les regrouper dans un nouvel article après l'article 10, réunissant les dispositions sur la lutte contre le piratage et les influenceurs.
Intention : Améliorer la lisibilité et la cohérence logique du texte en rassemblant les dispositions thématiquement liées dans un même article.
Cet amendement procède à une réorganisation structurelle du texte : les deux alinéas supprimés de l'article 11 sont déplacés vers un article additionnel créé après l'article 10. Cette opération vise à améliorer la cohérence systématique du texte en regroupant sous un même article les dispositions relatives à deux enjeux connexes (piratage et influenceurs) plutôt que de les éparpiller.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Suppression de 2 alinéas de l’article 11 dont les rapporteurs ont proposé le déplacement au sein d’un article additionnel après l’article 10 qui réunit 2 dispositions relatives à la lutte contre le piratage et aux influenceurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).