Amendement n° AC172

M. Emmanuel Duplessy (EcoS). Depuis son ouverture à la concurrence, le secteur des paris sportifs est en pleine expansion, ce qui suscite de fortes préoccupations en matière de santé publique et d’addiction. Le fait de lier activités sportives et jeux d’argent constitue une tendance dangereuse pour la société. Ce secteur économique repose sur l’illusion du gain et la promotion de pratiques à risque.

Je propose donc de reprendre deux mesures proposées dans le rapport d’information transpartisan sur l’évaluation de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et défendues par l’ANJ elle-même.

L’amendement AC171, quant à lui, vise à empêcher que des compétitions puissent porter le nom de marques de paris sportifs afin de freiner cette tendance, dangereuse pour la société, qui consiste à lier le sport aux jeux d’argent et à la prise de risque.

M. Pierrick Courbon (SOC). Je comprends parfaitement l’intention de notre collègue et j’y souscris, mais je crains qu’il ne défende deux fausses bonnes idées. Les partenariats avec les opérateurs de paris légaux constituent des ressources financières significatives pour les clubs, qui en ont véritablement besoin. L’adoption de ces amendements induirait une dévalorisation de ces partenariats et risquerait d’inciter celles et ceux qui investissent dans du sponsoring ou du mécénat en France à se déporter vers l’étranger.

Quant à l’amendement AC171, si le principe est intéressant, il faudrait aller beaucoup plus loin : pourquoi interdire le naming des compétitions, par exemple du championnat de basket-ball, tout en laissant des stades ou des équipes professionnelles – cyclistes, notamment – porter des noms de marques ou d’entreprises ? Là aussi, on créerait une distorsion de concurrence.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Nous sommes nous aussi opposés à ces deux amendements, qui nous paraissent complètement disproportionnés, économiquement pénalisants et juridiquement incohérents au vu du cadre strict qui prévaut déjà en France.

Ils ne concerneraient qu’un nombre très limité de contrats, tout en ayant des conséquences économiques majeures sur les organisateurs sportifs. La Ligue nationale de basket-ball estime par exemple que l’interdiction de sponsoring ferait baisser les recettes liées à ces partenariats de près de 30 %. Plus largement, la valeur économique des accords entre opérateurs agréés et acteurs du sport français est estimée à 50 millions d’euros par an. Une telle interdiction affaiblirait donc les ressources du sport français, sans réduire l’exposition des publics aux marques de paris sportifs, puisque les téléspectateurs continueraient de voir des publicités pour des opérateurs illégaux associés à la retransmission de certaines compétitions. La récente diffusion sur TF1 des matchs France-Brésil et France-Colombie, disputés aux États-Unis, a d’ailleurs mis en avant des plateformes étrangères accessibles depuis la France.

L’adoption de ces amendements créerait donc une distorsion de concurrence au détriment des opérateurs agréés français, qui sont déjà soumis à des obligations très strictes en matière de prévention et de protection des jeunes. Les investissements se déporteraient vers d’autres écrans – les réseaux sociaux, les plateformes numériques – et vers des compétitions étrangères, donc potentiellement vers des opérateurs illégaux. Nous perdrions alors toute maîtrise.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Alors que nous sommes plusieurs à répéter qu’il faut davantage de prévention et de régulation parce que les paris mettent en danger de nombreuses personnes, notamment les jeunes, je trouve assez cocasse de vous entendre expliquer qu’il ne sert à rien de légiférer sur le sport français au motif que nous ne toucherions pas les réseaux sociaux ni les plateformes étrangères. Si nous n’essayons même pas d’être garants de ce qu’il se passe en France, autant laisser faire le marché, en effet, avec tout ce que cela implique pour la santé mentale des jeunes !

En outre, les amendements présentés ne concernent pas l’ensemble du sponsoring, mais uniquement les acteurs qui exposent les personnes au risque d’addiction, c’est-à-dire les plateformes de paris sportifs : il ne s’agit pas d’empêcher Orange de sponsoriser un stade bien connu dans le Sud de la France. Invoquer le report vers les réseaux sociaux et les plateformes étrangères ou la menace que les amendements feraient peser sur l’équilibre économique du sport est donc tout à fait erroné, puisque le sponsoring de marque ne serait pas remis en cause.

M. Emmanuel Duplessy (EcoS). Je peux partiellement entendre les arguments relatifs à la distorsion de concurrence, mais ils souffrent d’un immense angle mort : vous faites comme si la publicité avait uniquement vocation à diriger une clientèle préexistante au sein d’une offre légale d’opérateurs. Or la publicité vise aussi à créer le besoin, à le stimuler et à le diffuser dans la société.

Vos démonstrations me semblent donc assez hypocrites. Il faut bien sûr rétablir la concurrence et lutter contre les offres illégales, qui sont encore moins vertueuses que l’offre légale, mais cette dernière est déjà un problème. Quand on autorise la publicité pour les paris légaux, on crée une demande qui se dirigera au moins en partie vers les jeux d’argent illégaux. Il faut donc cesser de banaliser les paris sportifs et de promouvoir l’idée selon laquelle le sport professionnel en dépend. L’équilibre économique d’un secteur ne peut reposer sur l’addiction aux paris. C’est un modèle délétère et dangereux que vous défendez.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous examinons un texte consacré à la financiarisation du sport – on peut regretter ce phénomène, mais il est indéniable – et, surtout, à la diversification des ressources dont disposent les clubs professionnels. La dépendance de certains sports, notamment du football, aux droits télévisuels nous pousse à trouver d’autres sources de revenus, comme l’exploitation des enceintes sportives, la publicité ou les paris sportifs. À vouloir tout interdire, on risque de priver le sport professionnel de solutions et de remettre en cause son avenir.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Je m’étonne d’entendre notre collègue socialiste assurer qu’il déplore comme nous la surfinanciarisation du sport, la création d’une société commerciale à but lucratif ou encore les problèmes que la lutte contre le piratage posera en matière de partage de données – le Conseil d’État lui-même l’a souligné –, mais expliquer en même temps que, puisque tout cela existe déjà ou figure dans le texte, il ne sert à rien d’en débattre. Il faut aussi savoir défendre des valeurs et des lignes politiques, cher collègue.

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas les sociétés de paris sportifs, elles constituent une source de financement d’autant plus utile à l’heure où l’argent est difficile à trouver. Chacun doit avoir à l’esprit la fragilité des modèles économiques de nombreux sports – football, rugby, basket-ball, handball, volley-ball – et l’appauvrissement général de la filière. Voilà dix ou quinze ans que nous débattons de ces questions. Celle du naming, dont l’objectif est de permettre aux clubs d’assurer leur autonomie et la pérennité de leur développement, a notamment émergé à l’occasion de l’Euro 2016 de football et a fait l’objet de plusieurs rapports.

Les collectivités locales participent elles aussi au financement du sport professionnel, mais de manière très cadrée, à travers leurs missions d’intérêt général. Si la proportion de ces financements publics se limite à 2 % ou 3 % pour le football ou le rugby, elle atteint 50 %, 60 %, voire 70 % pour le basket-ball, le volley-ball ou le handball. On ne peut pas d’un côté dire qu’il faut cesser de subventionner le sport professionnel – ce qui peut s’entendre – et, de l’autre, limiter ses sources de financement : il faut être cohérent.

La commission rejette successivement les amendements.