Amendement n° AC170

Réintégrer à l'article 9A, ap11

Le règlement intérieur de toute société sportive mentionnée au I de l’article 9 A comporte une clause de neutralité interdisant aux sportifs professionnels sous contrat de porter, dans le cadre de leur activité professionnelle, des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors des entraînements, des compétitions officielles et de toute activité exercée au titre du contrat de travail.

Cette clause est portée à la connaissance du sportif lors de la signature de son contrat. Elle est opposable à compter de cette notification.

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application.

La mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport a documenté le 5 mars 2025 la fragmentation communautaire des vestiaires : refus de serrer la main, demandes d’adaptation des calendriers aux fêtes religieuses, revendications d’espaces de prière, pression sur les entraîneurs. Ces comportements prospèrent faute d’un cadre juridique clair opposable aux sportifs sous contrat.

La Cour de cassation admet qu’une entreprise peut intégrer dans son règlement intérieur une clause de neutralité religieuse lorsqu’elle est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché (Cass., 25 juin 2014, Baby Loup). Une société sportive professionnelle dont l’activité se déroule en public sous délégation de service public remplit ces deux conditions. Le présent amendement oblige les clubs à se doter de cet outil. Ceux qui respectent déjà la laïcité n’auront rien à changer. Les autres n’auront plus d’excuse.