Amendement n° AC98
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Après l’article L. 224‑1 du code du sport, il est ajouté un article L. 224‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 224‑1‑1. – Les associations de supporters doivent organiser des ateliers de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles à destination de leurs membres.
« L’attribution et le renouvellement de l’agrément prévu à l’article D. 224‑9 du présent code sont conditionnés à l’organisation des ateliers mentionnés à l’alinéa précédent. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à conditionner l’attribution et le renouvellement de l’agrément des associations de supporters au suivi, par l’ensemble de leurs membres, d’ateliers de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles.
Il s’inspire directement de la recommandation n° 55 du rapport de la commission d’enquête du 19 décembre 2023, rapportée par Sabrina Sebaihi, qui préconisait de lier l’agrément des associations de supporters au suivi d’ateliers de sensibilisation à la lutte contre le racisme et les discriminations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).