Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
biologique
Insérer les mots :
, pouvant notamment inclure le dosage de la lipoprotéine de type a,
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la référence au dosage de la lipoprotéine de type a (Lp(a)) dans les dépistages de prévention cardio‑neuro‑vasculaire.
La concentration sanguine de Lp(a) est déterminée à plus de 90 % par la génétique dès la naissance. Selon la revue The Lancet en 2024, près d’une personne sur cinq présente une concentration de Lp(a) supérieure au seuil clinique retenu, soit plus de dix millions de personnes en France. Or à partir d’un taux élevé de Lp(a), le risque de faire un infarctus du myocarde est multiplié par 3, de même pour une sténose valvulaire aortique. Le risque de voir les artères de ses membres inférieurs se boucher est multiplié par 2.
Or, plusieurs sociétés savantes recommandent la mesure de la Lp(a) au moins une fois au cours de la vie adulte afin d’affiner l’évaluation du risque cardiovasculaire global. C’est notamment le cas d’une déclaration de consensus portée en février 2026 par la Nouvelle Société Francophone d’Athérosclérose, la Société française d’endocrinologie, la Société francophone de diabète, et la Société française de cardiologie. Il en est de même pour la Société européenne d’athérosclérose depuis 2022 et, plus récemment, par la Société européenne de cardiologie dans sa mise à jour de 2025.
Par ailleurs, la Commission européenne a également mis en évidence, dans son plan « Safe Hearts » du 16 décembre 2025, le rôle de la Lp(a) dans les maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Facteur et marqueur de risque cardio‑neuro‑vasculaire, il est ainsi recommandé que la Lp(a) soit mesurée au moins une fois chez l’adulte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 09/06/2026 — 30 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Antoine, Billon, Bourguignon et Devésa, M. Fargeot, Mme Gosselin, M. Henno et Mmes Malet, Perrot, Romagny, Schillinger et Sollogoub, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
biologique
Insérer les mots :
pouvant notamment inclure le dosage de la lipoprotéine de type a,
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
Le présent amendement vise à rétablir la référence au dosage de la lipoprotéine de type a, ou Lp(a), dans les dépistages de prévention cardio-neuro-vasculaire.
La concentration sanguine de Lp(a) est déterminée à plus de 90 % par la génétique dès la naissance. D’après un article paru dans la revue The Lancet en 2024, près d’une personne sur cinq présente une concentration de Lp(a) supérieure au seuil clinique retenu, soit plus de 10 millions de personnes en France.
Or un taux élevé de Lp(a) multiplie par trois le risque de développer un infarctus du myocarde ou une sténose valvulaire aortique et par deux le risque que les artères des membres inférieurs ne se bouchent.
Or plusieurs sociétés savantes recommandent la mesure de la Lp(a) au moins une fois au cours de la vie adulte, afin d’affiner l’évaluation du risque cardiovasculaire global.
C’est notamment le cas d’une déclaration de consensus présentée en février 2026 par la Nouvelle société francophone d’athérosclérose, la Société française d’endocrinologie, la Société francophone de diabète et la Société française de cardiologie. Cette recommandation est également défendue par la Société européenne d’athérosclérose depuis 2022 et par la Société européenne de cardiologie depuis 2025.
Par ailleurs, la Commission européenne a également mis en évidence, dans son plan Pour un cœur en bonne santé, ou Safe Hearts, du 16 décembre 2025, le rôle de la Lp(a) dans les maladies cardio-neuro-vasculaires.
En tant que facteur et marqueur de risque cardio-neuro-vasculaire, la Lp(a) devrait ainsi être mesurée au moins une fois chez l’adulte. Naturellement, ce dépistage serait conditionné à une recommandation de la Haute Autorité de santé.
Tel est le sens de cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Je veux remercier Mme Guidez, car le dépôt de son amendement m’a donné l’occasion de me pencher sur l’ensemble de la bibliographie relative à la Lp(a) et des études internationales sur ce sujet.
Quand j’exerçais encore, il y a peu de temps, ce dosage était difficile à établir. Il était systématiquement réalisé, mais les résultats étaient discutables en l’absence de méthode biologique stricte s’appliquant à ce dosage. En effet, la composition de la Lp(a) est complexe, puisqu’elle inclut notamment du LDL-cholestérol. Mais je ne suis pas là pour vous donner une leçon de médecine, mes chers collègues ! (Sourires.)
Pour en revenir à cet amendement, vous avez sûrement lu des éléments qui relèvent du consensus et non de recommandations fortes. En effet, les études cliniques ou épidémiologiques présentent différents niveaux de classification. En l’occurrence, l’étude que vous citez est de classe 2 : le niveau de preuve n’est pas suffisant pour faire pratiquer ce dosage systématiquement sur toute la population.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. Attendons les travaux de la Haute Autorité de santé, qui devrait statuer sur ce dosage, avant de généraliser ce test, qui, pour l’heure, n’est pas remboursé et dont le coût s’élève à 26 euros – ce n’est pas négligeable !
Vous avez mentionné plusieurs sociétés savantes. J’ai également auditionné de nombreux acteurs, dont la Société française de cardiologie, qui ne tiennent pas particulièrement à ce que ce dosage soit pratiqué systématiquement.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Lorsque nous avions débattu de la question lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais indiqué que nous saisirions la Haute Autorité de santé, qui est chargée d’évaluer les dispositifs nécessaires au dépistage généralisé. Cette saisine est en cours.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
Après avoir entendu l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je vais retirer mon amendement.
Pour autant, je ne suis pas tout à fait convaincue par les arguments qui ont été exposés. Aussi, j’espère que la Haute Autorité de santé continuera à avancer sur ce sujet important.
Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
L’amendement n° 1 rectifié est retiré.