Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
des articles L. 4424‑1 et L. 4431‑1
par les mots :
de l’article L. 4424‑1
II. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l’article L. 4431‑1, les mots : « n° 2026‑373 du 15 mai 2026 facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume‑Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » sont remplacés par les mots : « n° du visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires » ;
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Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 09/06/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 25, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
des articles L. 4424-1 et L. 4431-1
par les mots :
de l’article L. 4424-1
II. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 4431-1, les mots : « n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.