Amendement n° 7 Sénat

I. – Alinéa 11, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

En cas d’antécédents familiaux ou de facteurs de risque identifiés, le médecin peut également procéder à un dépistage du diabète de type 1 ou de type 2.

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le 5° de l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux examens de dépistage du diabète de types 1 et 2 mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2132-2-3 du code de la santé publique.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mon amendement va dans le même sens que le précédent.

Le diabète est une maladie grave qui a des conséquences cardio-neuro-vasculaires importantes. Il est souvent diagnostiqué tard chez l’enfant, parfois au stade des complications : acidocétose, coma, etc.

Il me paraît donc intéressant de procéder à ce diagnostic – l’examen est tellement simple : une petite goutte de sang prélevée au bout du doigt ! – dans un contexte de risques accrus liés à des antécédents familiaux.

Si je fais confiance à la HAS, je fais aussi confiance aux médecins traitants. Un médecin généraliste qui connaît bien ses patients est tout à fait capable de déterminer si celui-là a besoin d’un dépistage pour l’hypercholestérolémie et si celui-ci doit plutôt être testé pour le diabète. J’y insiste, faisons confiance à nos médecins !

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. L’amendement n° 2 a pour objet d’instaurer un dépistage organisé du diabète de type 1 chez l’enfant.

Madame Demas, vous avez évoqué des prises de sang simples permettant un dépistage infraclinique, afin d’anticiper le développement éventuel d’un diabète. S’agit-il bien de rechercher des auto-anticorps dirigés contre les cellules du pancréas qui produisent l’insuline ?…

Oui !

rapporteur. Par ailleurs, je ne suis pas pédiatre, mais j’ai examiné la question : le parcours de suivi des enfants de 0 à 16 ans comprend vingt consultations prises en charge par la sécurité sociale. Si ces vingt rendez-vous n’ont pas suffi à déceler une telle affection ou à sensibiliser à ces examens, je m’interroge sur l’efficacité d’une disposition législative de cette nature.

C’est pourquoi, au nom de la commission, je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

L’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Nous avons eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les diagnostics dont il est question sont d’ores et déjà réalisés, les médecins étant sensibilisés au repérage des signes cliniques d’un début de diabète de type 1, qui se manifeste, par exemple, par le fait de boire beaucoup d’eau et d’uriner fréquemment.

Cette sensibilisation a d’ailleurs été conduite par de jeunes médecins en collaboration avec Santé publique France. À ce stade, nous considérons que le diagnostic établi sur la base de ces signes cliniques est suffisant et qu’il n’est pas utile de procéder à un dépistage généralisé.

Avis défavorable.

Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° 2 ?

rapporteur. Il est défavorable.

La parole est à Mme Patricia Demas, pour explication de vote.

Je reviens sur ce rendez-vous de dépistage : l’idée est de faire une proposition. Je rejoins ma collègue Émilienne Poumirol : il s’agit de faire confiance aux médecins s’agissant de proposer, au moment de ce rendez-vous, un dépistage du diabète de type 1, en fonction des informations recueillies lors de la consultation.

L’objet de la présente proposition de loi est de prévenir les maladies cardiovasculaires. Et l’on ne profiterait pas de l’opportunité offerte à cet égard par le rendez-vous médical dont il est question ?

Je me contente de me référer à l’intitulé du texte : « accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire ». Que le médecin traitant, armé de tout son bon sens, puisse proposer, et non imposer, sur la base d’un diagnostic, le dépistage du diabète de type 1, voilà une mesure qui me paraît entrer pleinement dans le périmètre de cette proposition de loi.

La parole est à Mme Florence Lassarade, pour explication de vote.

Si l’on proposait, lors de l’examen de médecine scolaire à l’âge de 6 ans, un dépistage de la glycémie au bout du doigt, il ne serait peut-être pas nécessaire de passer des heures à se demander s’il faut ou non doser les auto-anticorps.

L’entrée dans le diabète se manifeste par un coma, une acidocétose, une cataracte, etc. Je connais des parents médecins qui n’ont pas vu venir le diabète de leur enfant, car on s’imagine toujours que ce genre de choses n’arrive qu’aux autres…

L’amendement n° 2 a l’intérêt d’appeler l’attention sur le sujet, même si sa rédaction peut prêter à confusion. Pour ma part, je le voterai.

La parole est à Mme la ministre.

ministre. Un tel test est déjà réalisé en cas d’antécédent de diabète familial : les enfants de familles diabétiques de type 1 bénéficient d’un dépistage.

Un dépistage généralisé aurait un intérêt s’il s’avérait que des enfants diabétiques passent sous les radars. Or, je le répète, le diagnostic n’est pas très compliqué à faire, les signes cliniques de la maladie étant relativement évidents ; un dépistage systématique apparaît donc inutile.

La parole est à M. le président de la commission.

président de la commission des affaires sociales. Je me retrouve complètement dans la dernière intervention de notre collègue Patricia Demas, mais ce n’est pas tout à fait ce qui est écrit dans le dispositif de l’amendement n° 2 : c’est une généralisation du dépistage à 100 % des enfants qui est proposée. Ma chère collègue, je vous invite à le réécrire si telle n’est pas votre intention, mais, en l’état de sa rédaction, voilà ce qui serait prévu si nous l’adoptions.

Votre intervention est parfaite : dès lors qu’il observe des signes cliniques, c’est bien au médecin de proposer le dépistage, qui n’est pas systématique. J’approuve votre argument, mais je n’approuve pas l’amendement.

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

(L’amendement est adopté.)