Amendement n° COM-17 Sénat
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
1° Remplacer le mot :
tels
par les mots :
notamment le tabagisme,
2° Après le mot :
alcool,
supprimer les mots :
le tabagisme,
3° Après le mot :
diabète,
insérer les mots :
la maladie rénale chronique,
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Ajoute la maladie rénale chronique comme facteur de risque cardio-neuro-vasculaire et réordonne le tabac en première position, alignant l'article 2 sur les modifications de l'article 1er.
Intention : Actualiser et affiner la définition des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires en fonction de données épidémiologiques actuelles, afin que la loi repose sur une classification scientifique rigoureuse et cohérente des pathologies connexes.
L'amendement étend le périmètre des facteurs de risque reconnus en tant que comorbidités aggravantes pour la santé cardio-neuro-vasculaire. Il s'appuie sur une donnée épidémiologique précise : les patients atteints de maladie rénale chronique présentent 40% de risque supplémentaire de décès cardiovasculaire. Le réordonnancement du tabac en tête de liste traduit un choix de hiérarchisation fondé sur l'impact relatif avéré dans la prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires, plutôt que sur un ordre antérieur potentiellement obsolète ou arbitraire. Adopté par la commission, cet amendement renforce la cohérence interne du texte législatif en harmonisant les définitions et énumérations entre l'article 1er et l'article 2.
Objet
Par cohérence avec l'amendement proposé à l'article 1er, cet amendement complète la liste des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire en y ajoutant la maladie rénale chronique. La maladie rénale chronique majore en effet considérablement le risque de mortalité cardio-neuro-vasculaire, puisqu’un patient atteint d’une telle maladie a 40 % de risque supplémentaire de mourir d’une cause cardiovasculaire.
Cet amendement repositionne par ailleurs le tabac en premier parmi les facteurs de risque, compte tenu de son impact relatif dans la prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.