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Amendement n° COM-8 Sénat

LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 01/06/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

tels

par les mots :

notamment le tabagisme,

2° Après le mot :

alcool,

supprimer les mots :

le tabagisme,

3° Après le mot :

diabète,

insérer les mots :

la maladie rénale chronique,

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Ajoute la maladie rénale chronique à la liste des facteurs de risque cardio-vasculaire et réordonne le tabac en première position.

Intention : Aligner la liste des facteurs de risque reconnus sur l'état actuel des connaissances médicales pour assurer que les patients atteints de maladie rénale chronique bénéficient d'une prise en charge adaptée à leur profil réel de risque cardiovasculaire.

L'amendement enrichit le dispositif en intégrant la maladie rénale chronique (MRC) comme facteur de risque majeur, reconnaissant qu'elle augmente de 40 % le risque de décès d'origine cardiovasculaire. Il réorganise également la hiérarchie des facteurs, plaçant le tabac en tête pour refléter son poids épidémiologique réel dans la prévalence des maladies cardio-vasculaires. Cette réorganisation affecte directement le champ d'application potentiel de la loi (qui détermine les patients éligibles à tels dispositifs ou droits) et corrige ce qui apparaît comme une omission médicalement significative.

Correction Impact 60/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Cet amendement complète la liste des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire en y ajoutant la maladie rénale chronique. La maladie rénale chronique majore en effet considérablement le risque de mortalité cardio-neuro-vasculaire, puisqu’un patient atteint d’une telle maladie a 40 % de risque supplémentaire de mourir d’une cause cardiovasculaire.

Cet amendement repositionne par ailleurs le tabac en premier parmi les facteurs de risque, compte tenu de son impact relatif dans la prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.