Amendement n° 37

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les liens entre l'exposition aux produits phytosanitaires et les maladies cardio-vasculaires. Le rapport évalue en particulier l'effet des épandages sur les maladies cardio-neuro-vasculaires développées par les travailleurs et exploitants agricoles et par les riverains à proximité des zones d'épandage. Il évalue l'opportunité de l'interdiction d'épandages à proximité d'habitations pour les substances associées à un risque cardio-neuro-vasculaire significatif.

Par cet amendement d'appel, le groupe EcoS appelle le gouvernement à rendre un rapport sur les risques cardio-vasculaires associés à l'exposition aux pesticides. 

Plusieurs études suggèrent notamment une association entre l'exposition à des composés organochlorés persistants (pesticides organochlorés, dioxines, polychlorobiphényles) et risque augmenté d'évènement cardiovasculaire. Certains pesticides agissant comme perturbateurs endocriniens augmentent également ce risque chez les femmes après la ménopause.

Plus généralement, le groupe EcoS regrette que la présente proposition de loi n'offre qu'une approche parcellaire de la prévention, là où une politique globale en matière de santé environnementale serait requise.