Amendement n° 34

Avant le dernier alinéa de l’article L. 4131‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Lorsque l’autorité administrative compétente informe le public, en application du quatrième alinéa de l’article L. 221‑6 du code de l’environnement, que les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221‑1 du même code ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, le travailleur peut exercer son droit de retrait. »

Par cet amendement, le groupe EcoS propose de permettre aux travailleurs et travailleuses d'exercer leur droit de retrait lorsqu'est constaté un épisode de pollution atmosphérique majeur. 

En effet, la pollution de l'air fait partie des facteurs de risque cardio-vasculaires, comme le souligne Santé Publique France. 

Plusieurs études menées depuis 1997 en France et dans d’autres pays ont ainsi conclu à une augmentation de la mortalité et des hospitalisations pour causes cardiovasculaires, attribuables aux particules fines (PM10 et PM2.5), et, d’autre part, de la mortalité et des hospitalisations pour causes respiratoires, attribuable à l’ozone (O3) et au dioxyde d’azote (NO2) en été.

De même, le lien entre 25 ans d’exposition à la pollution atmosphérique, la mortalité et des indicateurs de maladies cardiovasculaires (MCV), respiratoires et le diabète a été mis en évidence dans une population d’étude de plus de 20 000 travailleurs EDF-GDF volontaires suivis de 1989 à 2015.

Il est établi que la pollution atmosphérique entraîne, au niveau cardio-vasculaire, une réduction de la variabilité du rythme cardiaque, une augmentation de la pression artérielle et de la coagulabilité sanguine et une progression de l’athérosclérose conduisant au développement de maladies coronariennes (infarctus du myocarde) et d’accidents vasculaires cérébraux.